Statut du conjoint d’artisan : un guide pratique vient de paraître

 
22/06/2016
Le statut du conjoint d’artisan

Parce que les conjoints jouent un rôle important au sein des entreprises artisanales, le gouvernement a créé un guide pratique pour vous accompagner dans le choix de votre statut.

Vous détenez des parts dans la société ? Vous participez à la gestion de l’entreprise ? Vous travaillez sous la subordination de votre conjoint ? Accessible gratuitement en ligne, le guide vous aide à évaluer vos besoins en fonction de votre situation.
Conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé ? Pour vous permettre d’identifier le statut le plus adapté, chacun y est détaillé avec ses conditions d’éligibilité et ses avantages.

Rappelons par ailleurs qu’une fois votre statut choisi, votre conjoint devra le déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises. À vous de jouer !

Consulter le guide (pdf, 1,1 Mo)

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.