Nouveau CDU, nouvelles règles aux douanes

 
04/11/2016
Nouveau CDU, nouvelles règles aux douanes

Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le premier mai dernier, avec pour objectif de rendre les entreprises françaises plus compétitives. Comment ?

  • Il simplifie les démarches par un dédouanement centralisé, grâce à un bureau unique réunissant import/export, mais aussi niveaux national et européen.
  • Les PME bénéficient d’un meilleur accompagnement de la part des cellules de conseil aux entreprises (CEE), désormais présentes dans chaque direction régionale des douanes.
  • La certification OEA, qui donne accès à des autorisations et simplifications douanières, peut maintenant être délivrée sans audit complémentaire.

Avec ce nouveau CDU, la douane française s’engage également dans la voie de la dématérialisation, toujours dans un objectif de simplification et de plus grande fluidité des échanges commerciaux. Une voie que les PME auront intérêt à emprunter dès que possible, bien qu’au plan réglementaire une période transitoire soit prévue jusqu’en mai 2019.

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