Tickets de caisse : une impression systématique interdite dès 2023

Une mesure écologique, économique et sanitaire

Comme le veut la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, il sera interdit d’imprimer systématiquement les tickets de caisse à partir du 1er janvier 2023. Pour le gouvernement, l’objectif est multiple :

• lutter contre le gaspillage de ressources ;
• éviter que les consommateurs ne soient en contact avec des substances dangereuses : du bisphénol A est présent sur 90 % des tickets ⁽¹⁾ ;
• favoriser l'essor d'alternatives numériques, plus durables et moins polluantes.

Quels tickets de caisse sont concernés ?

Plusieurs types de tickets sont concernés par la mesure. En tant que commerçant, vous n'aurez plus le droit d'imprimer de manière systématique :

• les tickets de caisse ;
• les tickets de carte bancaire ;
• les bons d'achat ;
• les tickets promotionnels.

En revanche, il sera toujours possible d'imprimer automatiquement les tickets de caisse relatifs à l'achat de biens durables. Il s'agit des biens listés par l'article D211-1 du Code de la consommation. Cela concerne notamment :

• les ordinateurs ;
• les téléphones ;
• l’électroménager ;
• ou encore les consoles de jeux.

Les alternatives à l’impression automatique des tickets

À compter du 1^er janvier 2023, vous aurez toujours la possibilité d’imprimer les tickets de caisse, mais uniquement si le client en fait la demande. Pour vous y préparer, plusieurs actions sont d’ores et déjà à anticiper :

• communiquer en amont sur la fin de l’impression systématique des tickets ;
• prévoir une affiche à proximité de la caisse rappelant aux clients la possibilité de demander leurs tickets ;
• former et éduquer vos équipes à cette nouvelle règle, notamment pour qu’ils puissent eux-mêmes faire preuve de pédagogie auprès des clients ;
• reconfigurer les terminaux de paiement pour donner le choix d’imprimer ou non les tickets.

A savoir : 53 % des consommateurs se disent favorables à l'envoi des tickets de caisse par voie numérique⁽²⁾.

En parallèle, le gouvernement prône la dématérialisation du ticket de caisse : il encourage les commerçants à faire évoluer leur système de caisse enregistreuse afin de pouvoir transmettre les tickets par un biais numérique (e-mail, SMS, application, etc.).

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Sources :
⁽¹⁾ Comment transformer la fin du ticket de caisse en 2023 en opportunité pour votre commerce ? - France Num - 2022
⁽²⁾ Les Français face à la dématérialisation du ticket de caisse - Twilio - 2022