Fin des sacs en plastique : quelles conséquences pour les commerçants ?

 
10/08/2016
Fin des sacs en plastique en caisse

Depuis le 1er juillet 2016, la distribution en caisse de sacs en plastique à usage unique est interdite. Quelles alternatives, pour quel usage et à quel prix ? Le point sur une loi appelée à progressivement se durcir, qui affecte tous les commerces.

Disposition phare de la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015, la fin programmée des sacs en plastique a commencé à entrer en application au 1er juillet. Sont actuellement concernés uniquement les sacs distribués en caisse dans tous les types de commerces, alimentaires ou non : épiceries, grandes surfaces, commerces de bouche sédentaires ou installés sur les marchés, pharmacies ou encore stations-service.
 

Quels sacs sont désormais autorisés ?

Seuls sont désormais autorisés :

  • les sacs en plastique réutilisables, gratuits ou payants, d’une épaisseur supérieure à 50 µm (micromètres) ;
  • les sacs constitués d’une autre matière, comme le papier ou le tissu.

Les sacs fins biodégradables sont proscrits en caisse, de même que ceux dits « oxofragmentables », qui se décomposent en minuscules fragments de plastique, moins visibles, mais tout aussi polluants. La fabrication de ces derniers est d’ailleurs désormais interdite.

Bon à savoir : les vendeurs occasionnels, à l’occasion de brocantes ou de vide-greniers par exemple, sont concernés par cette mesure au même titre que les professionnels. En revanche, les gaines en plastique, utilisées pour emballer les vêtements dans les pressings, ne sont pas considérées comme de sacs. Elles restent donc autorisées.

Une deuxième vague de mesures au 1er janvier 2017

Le Gouvernement évalue à 12 milliards le nombre de sacs en plastique ultrafins utilisés chaque année pour emballer les produits dans les rayons, fruits et légumes en tête. Au 1er janvier 2017, il ne sera plus possible de les mettre à la disposition de la clientèle.

Ils devront impérativement être remplacés :

  • soit par des sacs en papier ;
  • soit par des sacs à la fois compostables de manière domestique et biosourcés, c’est-à-dire composés en partie de matières organiques, comme la fécule de pomme de terre et l’amidon de maïs ou de riz. Bien qu’ils contiennent encore du plastique, ces sacs devront pouvoir se dégrader seuls et respecter la norme NF T51-800.

La proportion de matières organiques entrant dans la composition de cette seconde catégorie de sacs augmentera progressivement :

  • 30 % en 2017 ;
  • 40 % en 2018 ;
  • 50 % en 2020 ;
  • 60 % en 2025.

À compter de 2020, la distribution de vaisselle jetable en plastique sera également interdite, sauf si elle est compostable et biosourcée.
 

Quelles conséquences pour les commerçants ?

Amener la clientèle vers de nouveaux usages

S’ils sont de moins en moins nombreux, les clients réclamant à leur boulanger un sac en plastique pour emballer un sandwich déjà gainé de papier et une canette de soda devront se voir opposer un refus poli, mais ferme.
Les commerçants contrevenant à cette nouvelle loi s’exposent en effet à des sanctions, détaillées dans l’article L 171-8 du code de l’environnement : mise en demeure, éventuellement suivie de sanctions pénales et administratives.
 

Trouver un juste équilibre

Dans les petits commerces, la frontière entre le sac de caisse (censé emballer plusieurs produits), désormais interdit, et celui entrant directement en contact avec l’aliment, qui devra être biosourcé dans six mois, reste floue. Il appartient donc à chacun de la définir.
 

Anticiper les coûts

Alors que le sac en plastique classique représentait un coût moyen d’environ 0,5 centime d’euros, il faudra désormais compter au moins cinq fois plus pour rendre le même service avec un sac biosourcé. Un surcoût non négligeable pour les produits peu onéreux, ou à faible marge, qu’il est primordial d’anticiper dès maintenant.

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