Jeunes Entreprises Innovantes : un label, de nombreux atouts

 
03/04/2017

Fortement orientées "recherche et développement", les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) bénéficient en contrepartie de multiples avantages sociaux et fiscaux. Créé en 2004, ce label, reconduit jusqu’à fin 2019, a déjà profité à presque 7 000 structures en France. Pourquoi pas la vôtre ?

jeunes entreprises innovantes, un label, de nombreux atouts

IS, CET, cotisations patronales : une large palette d’avantages

À l’origine d’une technologie appelée à faire date se trouvent toujours de longues et coûteuses années de recherche, c’est pourquoi l’État a pris la décision dès 2004 de soutenir les entreprises désireuses de s’engager dans cette voie.

Ce coup de pouce prend la forme d’exonérations totales ou partielles de charges et d’impôts pendant une période maximale de huit ans à partir de la création de l’entreprise :

  • exonération d’impôt sur les sociétés totale pour le premier exercice, à hauteur de 50 % pour le suivant,
  • exonération de contribution économique territoriale et de taxe foncière pendant au maximum sept ans, sur délibération des collectivités territoriales,
  • exonération de cotisations sociales patronales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales) sur la fraction de rémunération inférieure à 4,4 SMIC des chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets de R&D, chargés de tests et juristes dédiés à la protection industrielle. Cet avantage dure jusqu’à la fin de la septième année suivant celle de la création, soit au maximum huit ans.

Des critères d’éligibilité précis

Pour bénéficier de ces avantages, une jeune entreprise innovante doit se signaler spontanément à la direction des services fiscaux dont elle dépend durant les dix premiers mois de son activité. Il n’est pas nécessaire d’informer l’Urssaf de cette démarche. La labellisation est conditionnée au respect de plusieurs critères :

  • Au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice considéré sont consacrés à la R&D.
  • Il s’agit d’entreprises réellement créées, non issues du regroupement d’autres entités ou d’une reprise.
  • Au moment de la demande de labellisation, la société doit employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ et disposer d’un total de bilan inférieur à 43 M€.
  • Seules sont éligibles les entreprises indépendantes, détenues au minimum à 50 % par des personnes physiques, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, des établissements de recherche et d’enseignement ou encore des structures d’investissement sans lien de dépendance.

Consulter le site Agence France Entrepreneur

Bon à savoir

L’article 244 du Code général des impôts liste les dépenses éligibles au titre de la R&D. Celles-ci regroupent notamment les dépenses de personnel lié à la recherche, les opérations confiées à des instituts et laboratoires extérieurs, mais aussi les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la R&D et les frais liés aux brevets ou à la normalisation.

 

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