Le nombre de stagiaires désormais limité dans les entreprises

 
23/12/2015
Le nombre de stagiaires désormais limité dans les entreprises

Ce seuil est fonction de la taille de l’entreprise :

  • 3 stagiaires dans celles de moins de 20 salariés ;
  • moins de 15 % des effectifs dans les autres.

Chaque stagiaire doit par ailleurs être encadré par un tuteur et apparaître dans le registre du personnel. Le nom du tuteur ainsi que les dates et le lieu du stage doivent également figurer dans ce registre.

 

 

En cas de manquement à ces nouvelles obligations, l’employeur s’expose à une amende pouvant atteindre 2 000 € par stagiaire, voire 4 000 € en cas de récidive dans un délai de 12 mois.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.