Litige fournisseur : quelle aide ?

 
14/09/2016
protection juridique professionnels

Je suis en litige avec un fournisseur. Dans quelle mesure puis-je faire appel à mon assurance juridique ?

Roland Jannière, responsable tarification chez Generali, répond :

Les litiges vous opposant à un fournisseur, un client, une administration, un concurrent ou même un salarié font partie de la vie de votre entreprise.

Ils doivent donc être couverts par votre assurance juridique.

Parfois proposée avec votre multirisque professionnelle, la protection juridique a une triple mission :

  • informations juridiques par téléphone,
  • recherche d’un règlement amiable en cas de litige
  • et prise en charge d’une éventuelle procédure judiciaire. Dans ce dernier cas, elle doit couvrir les frais d’avocat, de tribunal et d’huissier (y compris les constats).

Certains contrats prennent aussi en charge les prestations de votre expert-comptable, rendues nécessaires par un contrôle fiscal ou URSSAF, et ce avant toute procédure judiciaire. Également, à destination des professionnels de la route, le contrat peut couvrir, sous condition, le stage volontaire de récupération de points du permis de conduire.

Enfin, depuis peu, certaines protections juridiques garantissent les problématiques d’e-réputation, notamment le dénigrement sur les réseaux sociaux, y compris le « noyage » des informations préjudiciables lorsqu’elles ne peuvent être supprimées.

Au moment de souscrire votre assurance, assurez-vous que le contrat tient bien compte de toutes les spécificités de votre métier et qu’il vous offre le maximum de garanties. Après souscription, au moindre doute, ayez le réflexe de contacter les juristes à votre disposition, car ils peuvent contribuer à réduire significativement votre risque de contentieux.

Crédits photo : S.d'HALLOY (2016)

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.