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Loi Pacte : Generali au rendez-vous !

Loi Pacte : Generali au rendez-vous !

Après 18 mois de débats, la loi Pacte a été promulguée le 22 mai 2019. Parmi ses nombreuses dispositions, elle va notamment réformer le fonctionnement de l’épargne retraite en France.

Le point sur ces changements avec Sophie Vannier, Directrice du marché de la Protection sociale des professionnels et petites entreprises, en charge notamment de la retraite chez Generali France et  Jérôme Séquier, responsable des affaires publiques de Generali France.


Quel est l’esprit général de la loi Pacte ?

Jérôme Séquier – Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour  ambition de faciliter la croissance et la transformation des entreprises, en leur donnant plus de souplesse et de liberté, et en les accompagnant mieux sur les plans économique, juridique et financier. Pour atteindre cet objectif à la fois très général et très structurant, elle contient des dispositions de plusieurs natures.


Parmi ces dispositions, lesquelles concernent l’assurance et l’épargne des Français ?

Jérôme Séquier – L’aspect de la loi Pacte qui concerne principalement les assureurs est la réforme du fonctionnement de l’épargne retraite. On constate aujourd’hui un manque d’appétence des Français pour les produits retraite. Une des raisons identifiées par le gouvernement réside dans les faibles possibilités de sortie en capital de l’épargne retraite. En effet,  les épargnants n’ont globalement pas d’appétence pour la sortie en rente, surtout pour de petits montants. 


Sophie Vannier – Il y aussi l’idée que ces produits complexes ne sont pas adaptés à l’évolution de la vie professionnelle, avec ses changements d’employeurs, de statut juridique, etc. Si on devient salarié après avoir été indépendant, l’épargne se transfère mal d’un produit vers un autre. La réforme veut donc faciliter cette transférabilité pour que l’épargne suive l’épargnant tout au long de sa carrière. Avec cette loi, le produit devrait être plus simple, plus lisible et plus souple dans ses modalités de sortie.


Que prévoit la loi et quels sont les impacts pour les clients de Generali ?

Sophie Vannier - La loi prévoit de :

  • rendre  les produits d’épargne retraite plus attractifs pour les épargnants, notamment en favorisant la sortie en capital ;
  • simplifier le système en créant un plan d’épargne retraite (PER) qui succédera à l’ensemble des produits existants (Perp, Madelin, Perco, PERE-article 83) ;
  • faciliter la transférabilité de l’épargne retraite tout au long de la vie professionnelle, quels que soient les changements d’employeurs et/ou de statuts.

Generali, en tant qu’acteur de référence en matière d’épargne retraite en France, est directement concerné.
Pour nos clients, c’est l’opportunité d’avoir accès à des produits d’épargne retraite avantageux, grâce à la transférabilité des produits, une fiscalité attractive des versements volontaires et des règles de sortie plus souples en rente ou en capital. 
De plus, la gestion pilotée à horizon (décroissement progressif du risque à l’approche de la retraite) qui devient le mode de gestion par défaut permettra de sécuriser les rendements pour les futurs retraités.


Y a-t-il d’autres dispositions qui impactent le secteur de l’assurance ?

Jérôme Séquier - Le législateur a également fixé des objectifs clairs pour l’assurance-vie : à partir de 2020, tout nouveau contrat d’assurance-vie comportant des unités de compte (UC) devra faire référence à au moins une UC labélisée ISR (Investissement Socialement Responsable). Generali ayant  déjà un partenariat avec la société de gestion Sycomore AM, spécialisée dans l’ISR, nous sommes déjà bien positionnés dans ce domaine.


Quel est le calendrier ?

Sophie Vannier - Le gouvernement envisage un démarrage de la collecte sur les nouveaux produits épargne retraite Pacte à partir du 1er octobre. Notre objectif, c’est bien sûr d’être prêts pour ce rendez-vous. Nos équipes sont mobilisées pour cela !
 

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