Chèque : un moyen de paiement en sursis

 
04/01/2017

Même si, en dernière lecture, les députés ont amendé la loi Sapin 2 pour maintenir à un an la durée de validité des chèques, ceux-ci sont appelés à devenir de plus en plus marginaux dans les prochaines années, au profit de moyens de paiement plus modernes. Retour sur une exception française.

Chèques un moyen de paiement en sursis

Un moyen de paiement perçu comme archaïque dans toute l’Europe

Inscrit dans une stratégie gouvernementale décidée en 2015, le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique – dite loi Sapin 2 – prévoyait de réduire d’un an à six mois la durée de validité des chèques. Mais l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 28 septembre dernier en adoptant un amendement proposé par Jean-Luc Laurent, député MRC du Val-de-Marne, rétablissant à 12 mois cette durée de validité. À cette occasion un rapport au Gouvernement sur l’avenir de la monnaie fiduciaire a été réclamé, dans la mesure où le plafond des règlements en liquide vient lui aussi d’être abaissé de 3 000 à 1 000 €.

En face des virements et autres paiements en ligne – par carte ou au moyen d’un smartphone, le chèque paraît de plus en plus une relique d’un autre âge. Il ne représentait plus en 2014 que 13 % des paiements hors espèces (contre 75 % en 1975), mais continue de conserver les faveurs des Français qui persistent à en émettre en moyenne 37 chaque année, contre 11 pour les Britanniques… et 0,38 pour les Allemands. Les deux tiers des chèques émis en Europe le sont en France.

Une bouffée d’oxygène pour la trésorerie

Élus de gauche comme de droite, beaucoup se sont opposés à la volonté gouvernementale de réduire la durée de validité du chèque. Pour quels motifs ? Pour les uns, les chèques sont surtout utilisés par les seniors ou les familles modestes. Pour les autres leurs délais d’encaissement offrent une vraie bouffée d’oxygène aux 30 % de TPE connaissant des difficultés de trésorerie récurrentes. Dans les faits, la catégorie de population la plus consommatrice de chèques n’est pas les personnes âgées. Ce sont les 35-49 ans, qui y recourent aussi bien pour fractionner le paiement de la cantine ou des activités extrascolaires que pour régler les honoraires des nombreux médecins refusant encore de proposer un paiement par carte.

Un coût élevé pour les banques

Si de nombreux commerçants se sont pliés au désir du Gouvernement de voir les cartes bancaires être acceptées dès le premier euro, une proportion élevée de libéraux rechigne encore à accepter un règlement dématérialisé, et ce bien que le chèque constitue une source d’ennuis potentielle en raison du nombre élevé d’impayés. Mais, bien que les commissions interbancaires de paiement prélevées sur le montant des transactions par carte aient été revues à la baisse ces dernières années, le chèque reste gratuit, pour l’émetteur comme pour le destinataire. Pendant combien de temps encore ? La fabrication et le traitement de ces simples rectangles de papier coûtent chaque année plus de 2 Mds d’euros aux banques. À l’inverse, les cartes bancaires représentent, pour ces établissements, un revenu au moins équivalent. Un combat perdu d’avance.

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