La pluriactivité : quelles conséquences sur les prestations sociales ?

 
06/04/2010
La pluriactivité

La pluriactivité est l'exercice simultané au cours de la même année de plusieurs activités professionnelles relevant de régimes de protection sociale qui peuvent être différents.

 

Cette situation peut engendrer des conséquences directes sur la protection sociale de l'assuré.
 
 
Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante non agricole
  • L'assurance vieillesse :

L'affiliation : Pour la retraite de base et la retraite complémentaire, le pluriactif est affilié simultanément au régime des non-salariés non agricoles dont il dépend et au régime général des salariés.Il verse des cotisations aux deux régimes.

Le versement des prestations : La retraite de base : le pluriactif cumule les prestations auprès des différents régimes auxquels il est affilié. Les régimes de base des artisans, des commerçants et des salariés sont alignés. Les  retraites complémentaires : il est conseillé au pluriactif de prendre contact avec ses caisses car ces régimes ne sont pas « alignés ».
 
  • L'assurance maladie et la maternité : Le pluriactif est ici aussi affilié au régime des non-salariés non agricoles dont il dépend et au régime général des salariés. Il verse des cotisations aux différents régimes concernés. Mais les prestations ne sont versées que par le régime de l'activité principale.
 
Cumuler plusieurs activités indépendantes non agricoles
  • Les conditions d'exercice : Le pluriactif ne fait pas partie du régime microsocial.
  • La protection sociale : L'activité principale est déterminée en fonction des revenus et du nombre d'heures travaillées. Si les différentes activités ont commencé simultanément, le pluriactif est rattaché à la caisse de l'activité principale. Si les différentes activités n'ont pas débuté simultanément, le pluriactif est affilié à la caisse dont dépend la première activité commencée. Un changement de caisse peut intervenir par la suite si c'est la seconde activité qui rapporte le plus de revenus.
    Les cotisations sont versées auprès du régime dont dépend l'activité principale. Elles sont calculées sur l'ensemble des revenus du pluriactif.
    Les prestations de retraite : elles ne se cumulent pas et sont versées par le régime dont dépend l'activité principale.
 
Cumuler un emploi salarié ou une activité indépendante avec la retraite
La loi autorise le cumul emploi-retraite. Le pluriactif doit avoir cessé son activité et liquidé ses retraites. Il peut toucher une pension de retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.
La reprise d'activité est autorisée si le retraité :
- bénéficie d'un taux plein à partir de 60 ans,
- bénéficie ou non d'un taux plein à partir de 65 ans.
 
À savoir
  • Lorsqu'un pluriactif salarié commence une activité indépendante, l'activité salariée est considérée comme étant l'activité principale. Les prestations continuent d'être versées par le régime général de la Sécurité sociale.
  • Par contre, si le pluriactif commence deux activités simultanément, l'une salariée et l'autre non salariée, c'est cette dernière qui est toujours présumée être l'activité principale
 
Pour aller plus loin

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