Précisions sur le crédit d’impôt apprentissage

 
30/06/2014
crédit impot apprentissage
Rappelons que depuis le 1er janvier, pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage, une entreprise doit réunir deux conditions.
 
Son apprenti doit :
  • préparer un diplôme de niveau équivalent ou inférieur à Bac+2 ;
  • se trouver dans sa première année de formation.

 

 

Toutefois, l’administration fiscale vient de préciser qu’un même apprenti peut ouvrir droit plusieurs fois au crédit d’impôt apprentissage.

Il faut pour cela qu’il signe plusieurs contrats d’apprentissage successifs dans le but d’approfondir ou d’étendre ses compétences (Bac suivi d’un DUT par exemple).
L’entreprise bénéficiera alors du crédit d’impôt pour la première année de chaque cycle de formation.

Son montant : 1 600 €, multipliés par le nombre moyen annuel d’apprentis.
 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.