Prélèvement des impôts à la source : mise en place en 2019

 
24/11/2017

Devant les réticences des TPE et des PME, le gouvernement d’Edouard Philippe avait annoncé le report du prélèvement à la source (PAS), qui devrait finalement être effectif au 1er janvier 2019. Les TPE-PME continuent de craindre le coût financier de cette disposition, tandis que les salariés s’inquiètent de la transparence de la démarche.

prélèvement impôts à la source

Un rapport de l’IGF (Inspection Générale des Finances) publié courant octobre confirme la faisabilité de la mise en œuvre du PAS, qui sera donc mis en application début 2019.

Mais le rapport indique aussi que, pour la mise en place d’un dispositif de PAS, des différences de coût notables affectent les entreprises en fonction de leur taille.

Ainsi, en phase de démarrage, le coût par salarié dans une TPE de 5 salariés dont la paie est traitée par le gérant serait de 50 €, contre 6 à 8 € pour les ETI et grandes entreprises (dont la paie est gérée en interne).

Les TPE-PME s’inquiètent de supporter ce coût, mais pas seulement. Les chefs d’entreprise craignent aussi de voir se dégrader leurs rapports avec leurs salariés – heurtés que leur employeur puisse connaître leur taux d’imposition – et réclament un accompagnement dans leur communication interne.

Ils se sont exprimés par la voix de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises), et sont soutenus dans ce dossier par le président du Medef, Pierre Gattaz.

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