Comment prévenir et lutter contre le stress et les risques psychosociaux ?

Le cadre légal

Depuis la loi du 31 décembre 1991, tout employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. La jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a complété la législation existante sur deux points :

• la responsabilité de l’employeur dans la prévention de la santé physique et mentale des salariés de l’entreprise

• le harcèlement moral (définition et sanction)

Adopter une méthodologie pour prévenir le stress

• S’impliquer personnellement

L’implication de l’employeur montre que les conditions de travail constituent un objectif de l’entreprise au même titre que les autres. Il ne faut pas « sous-traiter » cette action, que ce soit en interne ou en externe, mais il est possible de déléguer sa mise en œuvre. En tant que responsable de la prévention des risques professionnels, le chef d’entreprise doit « porter » la démarche d’évaluation.

• Communiquer sur ce qui va être fait auprès des salariés

Les salariés doivent être convaincus de la volonté de l’employeur de s’engager. Celui-ci doit leur expliquer la façon dont il va procéder, et notamment son rôle et celui de la personne à laquelle il a délégué la mise en œuvre de certaines étapes clefs de la démarche.

• Organiser la participation des salariés

L’employeur peut commencer par constituer un petit groupe de travail. Sa mission est d’apporter sa connaissance des situations de travail. Chacun apporte des informations et son regard sur ses relations avec les autres, sur les conditions et l’organisation du travail. La constitution du groupe se fait en concertation avec les élus du personnel s’ils existent dans l’entreprise.

Le groupe de travail peut intégrer :

• l’employeur ou son représentant

• Une personne en charge du personnel

• Un/des élus du personnel

• Et/ou des salariés, sur la base du volontariat

Pour les très petites entreprises, l’ensemble des salariés peut constituer le groupe. Le médecin du travail est informé et invité à participer selon ses possibilités à la démarche en tant que conseiller de l’employeur et des salariés.

Procéder à une évaluation des risques

L’employeur peut fournir au groupe de travail les informations qui existent déjà dans l’entreprise et qu’il juge pertinentes sur les risques psychosociaux.

Voici quelques exemples :

• Les arrêts de travail : accidents du travail, maladies professionnelles, absences

• Données transmises par le médecin du travail (fiche d’entreprise, courriers d’alerte)

• Questions posées par les élus du personnel (registre des délégués du personnel), etc.

L’employeur peut ensuite utiliser l’outil « Faire le point » de l’INRS. Les résultats permettent alors de cerner les principaux facteurs de RPS dans l’entreprise :

• charge de travail excessive ou mal répartie

• climat de tension entre les salariés, leur hiérarchie ou avec le public

• communication insuffisante à différents niveaux de l’entreprise, etc.

Exemples d’actions à mettre en place

• Adapter le travail demandé aux capacités et aux ressources des salariés

• Organiser le travail pour le rendre stimulant

• Définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun

• Donner la possibilité aux salariés de participer aux actions de changements qui affecteront leur travail

• Faciliter les échanges et le dialogue entre tous les acteurs de l'entreprise

À qui demander de l’aide ?

Différentes structures peuvent vous accompagner :

• Le service de santé au travail (SST)

• Le réseau des CARSAT-CRAM-CGSS

• Les services de la MSA

• L’OPPBTP

• Le réseau ANACT-ARACT

• L’inspection du travail

• Les CCI