Tout savoir sur la promesse d'embauche

 
21/07/2011
Promesse d'embauche

La promesse d'embauche est une offre ferme et définitive adressée par un employeur à un candidat.

 

Ce précontrat de travail précise l'emploi proposé au candidat - salarié ou cadre - ainsi que la date d'entrée en fonction.

 

Peuvent également figurer d'autres éléments comme le lieu de travail ou la rémunération.

 
Quand faut-il rédiger une promesse d’embauche ?

De manière générale, ce document n'est pas indispensable pour l'employeur qui souhaite engager un nouveau collaborateur. Par contre, la promesse d'embauche est essentiellement utilisée dans deux situations :

  • lorsque le poste à pourvoir n'est pas encore disponible
  • lorsque le candidat est déjà en poste dans une autre entreprise. Celui-ci doit alors respecter un préavis de départ avant de quitter sa société.
 
Quelle forme doit prendre une promesse d’embauche ?

La promesse d'embauche peut être :

  • orale (face à face, téléphone)
  • ou écrite (lettre, fax, courrier électronique)

Il est cependant conseillé de la rédiger par écrit pour que ce document ait valeur de preuve en cas de litige.

 
Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ?

La promesse d'embauche n'est pas strictement définie dans les textes de loi. Cependant, la jurisprudence en a précisé l'utilisation.

D'un point de vue juridique, ce document a la même valeur qu'un contrat de travail. L'employeur et le futur salarié s'engagent réciproquement. La promesse d'embauche en soi ne suffit pas à engager un salarié. L'employeur devra par la suite obligatoirement lui rédiger un contrat de travail au moment de la prise de fonction.

 
Quelles conséquences en cas de non-respect de la promesse d’embauche ?
  • Par le candidat

L'employé qui refuse de signer son contrat de travail après avoir signé une promesse d'embauche peut être poursuivi par l'employeur. Celui-ci peut lui réclamer des dommages et intérêts.

  • Par l'employeur

Le non-respect d'une promesse d'embauche par un employeur est assimilé à une rupture de contrat de travail, considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le candidat lésé peut se tourner vers le conseil des prud'hommes et exiger une indemnisation financière sous la forme de dommages et intérêts et une indemnité de préavis (1 mois de salaire pour les employés, 3 à 6 mois de salaire pour les cadres).

 

Exemple de jurisprudence

Le 15 décembre 2010, la Cour de cassation a confirmé un jugement condamnant un employeur pour avoir rompu une promesse d'embauche. Le chef d'entreprise avait tenté de faire croire que le salarié n'avait pas été retenu à son poste pendant sa période d'essai. En vérité, le candidat n'avait pas encore pris ses fonctions et n'était donc pas en période d'essai. L'employeur a été condamné à lui verser 45 600 € à titre de dommages et intérêts et d'indemnité de préavis.

 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.