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Protection des données personnelles : le règlement européen est adopté

Protection des données personnelles : le règlement européen est adopté

Après quatre années de négociations, le règlement européen sur la protection des données personnelles vient d’être adopté. Il renforce les droits des citoyens et allège les formalités des entreprises.

Ce règlement permet aux citoyens de disposer d’informations plus claires, plus accessibles et plus compréhensibles sur le traitement de leurs données.


Il est également synonyme de simplification pour les entreprises :


  • elles pourront être en contact avec un interlocuteur unique représentant toutes les autorités de protection des données européennes ;

  • des outils, tels qu’un Code de conduite ou des certifications, seront créés pour les aider à vérifier la conformité de leurs pratiques avec la réglementation.

Le règlement européen sera transposé en droit français d’ici 2018 pour une mise en application la même année.


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