Publicité : tout ce qu'il faut savoir sur les préenseignes

 
12/05/2014
Préenseignes, publicité
Qu’est-ce qu’une préenseigne ?

La loi stipule que « constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».

De nombreuses activités peuvent être concernées : hôtellerie, restauration, boutique, etc... Les préenseignes peuvent être fixées sur un mur, une clôture, une palissade, un toit, un abribus, un kiosque, un panneau fixe ou déroulant.

 
Installation de préenseignes : règle générale pour les agglomérations

Les préenseignes sont autorisées dans les agglomérations si elles respectent les règlements locaux spécifiques à chaque commune. De façon générale, un format maximal est imposé : les préenseignes ne peuvent pas mesurer plus d’un mètre de largeur et 1,50 m de hauteur.

 
Les préenseignes dérogatoires

Les préenseignes sont autorisées hors agglomération ou dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants pour certaines activités :

  • les hôtels et les restaurants ;
  • les garages et les stations-service, à condition que la préenseigne valorise l’activité et non la marque ou le nom du commerce ;
  • les services publics d’urgence (hôpital, gendarmerie, etc.) ;
  • les fabricants ou les vendeurs de produits du terroir ;
  • les monuments historiques, classés ou non, qu’ils soient ouverts ou pas à la visite ;
  • les activités culturelles (organisation d’une fête locale par exemple).

Important : après le 13 juillet 2015, seules les trois dernières activités citées ci-dessus auront encore le droit de recourir à des préenseignes.
 

Certaines règles spécifiques doivent nécessairement être respectées :

  • les préenseignes dérogatoires ne doivent pas dépasser 1 x 1,50 m ;
  • elles ne doivent pas être installées à plus de 5 km de l’agglomération ou du lieu d’exercice de l’activité.
     

Remarque : dans tous les cas, les préenseignes, qu’elles soient dérogatoires ou non, ne peuvent être accrochées :

  • sur les immeubles classés « patrimoine historique » ;
  • sur les monuments naturels ou dans les sites classés ;
  • dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;
  • sur les arbres.
 
Quelles sont les formalités administratives ?

Pour toute installation de préenseigne dont le format est supérieur à 1 x 1,50 m, une autorisation doit être demandée à la mairie, que l’installation soit prévue sur une propriété privée ou sur le domaine public.

 
L’imposition sur les préenseignes (TLPE)

La taxe locale sur la publicité extérieure s’applique aux préenseignes. Son montant est librement fixé par les communes et concerne toutes les activités commerciales, libérales ou industrielles. Le prix à payer par le professionnel est fonction du format de la préenseigne.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.