Publié le 30/10/2018
La loi stipule que « constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».
De nombreuses activités peuvent être concernées : hôtellerie, restauration, boutique, etc... Les préenseignes peuvent être fixées sur un mur, une clôture, une palissade, un toit, un abribus, un kiosque, un panneau fixe ou déroulant.
Les préenseignes sont autorisées dans les agglomérations si elles respectent les règlements locaux spécifiques à chaque commune. De façon générale, un format maximal est imposé : les préenseignes ne peuvent pas mesurer plus d’un mètre de largeur et 1,50 m de hauteur.
Les préenseignes sont autorisées hors agglomération ou dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants pour certaines activités :
Important : après le 13 juillet 2015, seules les trois dernières activités citées ci-dessus auront encore le droit de recourir à des préenseignes.
Certaines règles spécifiques doivent nécessairement être respectées :
Remarque : dans tous les cas, les préenseignes, qu’elles soient dérogatoires ou non, ne peuvent être accrochées :
Pour toute installation de préenseigne dont le format est supérieur à 1 x 1,50 m, une autorisation doit être demandée à la mairie, que l’installation soit prévue sur une propriété privée ou sur le domaine public.
La taxe locale sur la publicité extérieure s’applique aux préenseignes. Son montant est librement fixé par les communes et concerne toutes les activités commerciales, libérales ou industrielles. Le prix à payer par le professionnel est fonction du format de la préenseigne.