Que faire en cas d’impossibilité de payer vos cotisations sociales ?

Le recalcul des cotisations

Les cotisations (par exemple de 2021) sont calculées à titre provisionnel sur la base des revenus de l’avant dernière année (2019), puis sont ajustées en cours d’année (2021) sur la base des revenus de l’année précédente (2020) pour être finalement régularisées l’année suivante (en 2022) sur la base des revenus réellement perçus (en 2021). À tout moment, il est possible de demander un recalcul du montant de ces cotisations avant leur régularisation annuelle lorsque vous subissez en cours d’année une variation de vos revenus, à la hausse ou à la baisse. Cela permet d’adapter le montant de vos cotisations à ce que vous percevez réellement. Cette demande peut être faite en ligne sur le site de l’Urssaf dans votre espace personnel. Un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles vous sera alors envoyé.

L’obtention d’un délai de paiement

Si vous faites face à des difficultés de trésorerie et ne pouvez régler le montant d’une ou plusieurs échéances, n’hésitez pas à demander un délai de paiement. S’il s’agit du report du paiement de l'échéance en cours, la demande peut s’effectuer directement en ligne sur le site de l’Urssaf, dans votre espace personnel, ou par téléphone au 3698 (service gratuit, prix d’un appel local). Cette demande doit être effectuée le plus tôt possible pour éviter le lancement de la procédure de recouvrement. 
S’il s’agit de demander un délai pour des échéances futures, parce que vous anticipez des difficultés financières à venir, cette demande peut être faite sans attendre là aussi en ligne dans votre espace personnel sur le site de l’Urssaf. 

L’octroi d’une aide sociale

Si toutefois, malgré un recalcul des cotisations ou l’obtention de délais de paiement, vous n’êtes toujours pas en mesure de faire face au règlement de vos cotisations, vous pouvez demander l’intervention de l’action sociale au titre de l’aide aux cotisants en difficulté.
Attention, cette demande ne peut être faite qu’en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à la conjoncture économique ou un sinistre, et prévoit que ce soit  l'Urssaf qui prenne en charge une partie ou la totalité des cotisations dues. La demande sera examinée par l'Urssaf (ressources, situations familiales, nature du besoin ponctuel, critère d’urgence, etc.), mais la décision d’accorder l’aider ou de rejeter la demande sera prise par la commission d'action sociale du CPSTI régional (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants). 

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