Sacs en plastique : l’interdiction est reportée

 
11/03/2016
Sacs en plastique : l’interdiction est reportée

Initialement prévue le 1er janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est finalement reportée au 1er juillet prochain.

En cause : un retard dans la parution du décret précisant notamment les modalités d’application de cette interdiction et les sanctions auxquelles s’exposent les commerçants en cas de manquement.

Néanmoins en théorie, depuis le 1er janvier, les commerçants sont tenus de ne proposer que des sacs en plastique réutilisables, des sacs destinés à emballer les fruits et légumes en vrac et des sacs en papier ou en tissu. Seule exception : les commerçants qui disposent encore de sacs en plastique à usage unique peuvent les distribuer jusqu’à épuisement de leur stock.

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