BTP : Une nouvelle carte pour lutter contre le travail dissimulé

 
22/04/2016
La carte d’identification des salariés du BTP : bientôt une réalité

Afin de lutter contre le travail dissimulé, les employeurs du BTP seront prochainement dans l’obligation de demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.

Concrètement, comment cela fonctionnera ? Pour toute embauche d’un salarié, quel que soit son contrat de travail, l’employeur devra effectuer une déclaration auprès de l’Union des caisses de France – Congés intempéries BTP. Une carte d’identification professionnelle regroupant à la fois des informations sur le salarié (nom, prénom, sexe, numéro de la carte, etc.) et lui-même (nom, numéro Siren) lui sera alors remise après le paiement d’une redevance.

Confiée au salarié, cette carte devra être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail.

À noter : certaines professions sont exemptées de cette obligation. Parmi elles : les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers ou encore les chauffeurs et livreurs.

L’entrée en vigueur de cette obligation est soumise à la parution d’un décret attendue très prochainement.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

Nos solutions