Sécuriser une animation ponctuelle, une obligation

Réduire les risques au maximum

Fête de village, spectacle équestre, installation de manèges ou simplement d’une scène montée en vue d’un concert : quel que soit l’événement envisagé et la qualité de l’organisateur – collectivité, association, entreprise, personne morale ou physique –, sa responsabilité civile et pénale est engagée en cas de manquement à la sécurité. Éviter absolument toute forme d’accident est évidemment très difficile, voire impossible, mais toutes les précautions doivent être prises pour réduire au maximum les risques encourus par les participants, spectateurs et autres visiteurs. Cette obligation légale s’étend à l’ensemble des équipements dont l’organisateur a la garde, même s’ils ne lui appartiennent pas, et ce pendant et en dehors des heures d’ouverture au public.

Organisation : mode d’emploi

Dès l’avant-projet, il est indispensable d’informer l’assureur de sa responsabilité civile professionnelle et de vérifier l’étendue de la protection juridique souscrite. Pour éviter toute exclusion de garantie, et que l’assurance soit opérante, l’animation doit être compatible à la fois avec le lieu (taille, caractéristiques du terrain, bâtiments) et le public attendu. Installés par un professionnel lui-même assuré, les équipements choisis doivent satisfaire aux normes et aux réglementations en vigueur. Ce dernier doit s’être vu délivrer, le cas échéant, les autorisations nécessaires à leur exploitation. Avant l’ouverture au public, il convient de tester chaque élément et de vérifier soigneusement l’installation électrique. La zone à l’intérieur de laquelle se situent les équipements doit enfin être délimitée par un dispositif fixe, permettant d’en interdire l’accès en dehors des heures d’ouverture.

Pendant l’événement : un devoir de vigilance

Un personnel formé et qualifié, en nombre suffisant, sera chargé de filtrer l’accès, d’informer le public des règles d’utilisation, de veiller au respect de ces dernières et d’intervenir sans délai en cas de problème. Les règles applicables en cas d’accident feront l’objet d’un affichage, et l’organisateur devra aussi s’assurer que chaque intervenant connaît la procédure médicale d’urgence. Sur place, tout manquement fera l’objet d’une explication suivie d’une action correctrice. Il appartient aussi au personnel affecté aux différentes animations de vérifier que les utilisateurs remplissent toutes les conditions (taille, corpulence, tenue vestimentaire…) pour en profiter en toute sécurité. Ces règles doivent par ailleurs être affichées à la vue de tous, et préciser les risques auxquels s’exposerait un utilisateur refusant de les respecter.

Si ces contraintes peuvent paraître nombreuses, elles n’en relèvent pas moins du bon sens et constituent un préalable indispensable au bon déroulement et à la réussite d’un événement : ce qui, somme toute, constitue le premier objectif de l’organisateur !