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Franchise en base de TVA ou réel simplifié : nouveaux seuils de chiffre d’affaires

Franchise en base de TVA ou réel simplifié : nouveaux seuils de chiffre d’affaires

Les nouveaux seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en 2014 pour continuer à bénéficier du régime de la franchise en base de TVA ou du réel simplifié ont été relevés.
Le nouveau seuil d’application de la franchise en base de TVA est désormais de :

  • 82 200 € de chiffre d’affaires (au lieu de 81 500 €) pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement (avec un seuil de tolérance fixé à 90 300 €) ;

  • 32 900 € (au lieu de 32 600 €) pour les prestations de service (seuil de tolérance : 34 900 €).

L’entreprise sera assujettie à la TVA dès le premier jour du mois suivant le dépassement du seuil de tolérance.


Concernant le régime du réel simplifié, les seuils ont été établis à :  


  • 783 000 € (contre 777 000 €) pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement (seuil de tolérance : 863 000 €) ;

  • 236 000 € (contre 234 000 €) pour les prestations de service (seuil de tolérance : 267 000 €).

Attention : si le chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés, l’entreprise passera au régime du réel normal à compter du 1er janvier 2015 ; si les seuils de tolérance sont dépassés, ce régime sera applicable avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2014.


 


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