Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA

 
11/05/2017

Quels changements dans les seuils d'application simplifiés BIC et TVA en 2017 ?

Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA

Les entreprises (commerciales ou non) peuvent être dispensées de déclaration de TVA au long cours, remplacée par le paiement d’acomptes semestriels, et une régularisation lors du dépôt de leur déclaration annuelle CA 12. Ce régime simplifié est applicable si la taxe exigible au titre de l’année précédente n’excède pas 15 000 €.

Le régime BIC simplifié permet aux exploitants de comptabiliser leur trésorerie et de ne solder leurs créances et leurs dettes qu’en fin d’exercice, mais aussi d’établir une évaluation forfaitaire de leurs stocks. Ils ne sont tenus de produire un bilan que si leur chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente dépasse 158 000 € ou 55 000 € (selon la nature de l’activité). Les entreprises non commerciales relèvent, quant à elles, soit du régime micro-BNC (supposant des recettes inférieures à 33 200 €), soit de la déclaration contrôlée.

Globalement, les régimes simplifiés s’appliquent, en principe, aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente est compris entre :

- 82 800 € et 789 000 € pour les activités de commerce et de fourniture d’hébergement (hôtels, gîtes...) ;

- 33 200 € et 238 000 € pour les autres prestations de services.

Une entreprise placée sous un régime simplifié peut opter pour le régime normal.

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