Choc de simplification : 90 nouvelles mesures pour les entreprises

 
29/03/2016
Choc de simplification : 90 nouvelles mesures pour les entreprises

Lancé en février, le troisième volet du choc de simplification du gouvernement prévoit 170 nouvelles mesures, dont plus de la moitié est destinée aux entreprises. Tour d’horizon.

Aujourd’hui, une entreprise, quelle que soit sa taille, est tenue de fournir chaque année 3 000 informations à l’administration. Amorcé en 2013, le choc de simplification vise à alléger les formalités administratives qui pèsent sur la vie des entreprises. Dématérialisation d’un nombre croissant de procédures, remplacement d’autorisations par de simples déclarations, suppression de plusieurs obligations : 600 mesures ont été mises en œuvre depuis trois ans. D’ici 2017, 90 nouvelles mesures seront déployées.  
 

Faciliter la vie dans l’entreprise

  • Charges, aides… il n’est pas toujours facile, notamment pour une première embauche, de déterminer le coût réel d’un salarié. Actuellement disponible en version bêta, un simulateur a été créé par l’État. Véritable outil d’aide à la décision, il s’adresse à la fois aux employeurs, incubateurs et autres associations d’aide à la création d’entreprise.
     
  • L’organisation des locaux devient moins contraignante : l’aménagement d’un lieu dédié à la prise des repas au sein de l’entreprise n’est plus soumis à une autorisation de l’inspection du travail et les règles d’aménagement des vestiaires ont été assouplies.
     
  • Le choc de simplification prévoit une réduction des démarches liées à la reconnaissance du handicap, afin de faciliter l’attribution des aides et leur renouvellement.
     
  • Avant fin 2017, le traitement et le suivi administratif des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles seront accélérés.
     

Simplifier l’exercice des professions réglementées

Plusieurs mesures visent à alléger les contraintes inhérentes aux professions réglementées et à réduire le niveau de qualification exigé pour les exercer. Parmi elles :

  • l’assouplissement des règles concernant le stage de préparation à l’installation (qui constituent un frein à la création d’entreprises artisanales) ;
  • la simplification de l’obligation de formation continue pour les agents immobilier et l’allongement à cinq ans de la validité de leur carte professionnelle ;
  • l’allègement des conditions d’exercice des activités funéraires.

D’autres mesures, relativement nombreuses, visent également à simplifier les démarches relatives aux activités équestres, à la filière laitière, au transport ou encore à l’organisation d’événements sportifs et culturels.
 

Favoriser l’innovation

Cinq mesures du choc de simplification sont plus particulièrement dédiées à l’innovation et visent à l’encourager : 

  • la mise en ligne d’un simulateur permettant de calculer le montant du Crédit impôt recherche ;
  • la publication d’un guide de bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle ;
  • la création d’un simulateur permettant aux entreprises de connaître, à partir de leur numéro SIRET, tous les soutiens et toutes les aides disponibles selon leur activité et leur zone géographique ;
  • l’élargissement du Titre emploi service entreprise (Tese) aux TPE innovantes ;
  • la simplification du changement de code NAF (Nomenclature d’activités française).

 

Pour en savoir plus

Découvrir les 90 mesures en faveur des entreprises

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