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CICE : frais de dossier supprimés sur les préfinancements < 25 000€

CICE : frais de dossier supprimés sur les préfinancements < 25 000€

Désormais, pour toute demande de préfinancement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) portant sur un montant inférieur à 25 000 €, Bpifrance supprime les frais de dossier.

D’un montant de 150 €, ces frais sont habituellement intégrés au taux de préfinancement qui comprend également :

 

  • le coût du refinancement de Bpifrance sur les sommes préfinancées ;

  • le coût du risque associé. Une petite proportion d’entreprises préfinancées est en effet amenée à disparaître avant d’avoir acquis un droit au CICE.


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Le taux de préfinancement ainsi réduit garantira un accès simple et moins coûteux au dispositif pour les TPE et PME, principales entreprises concernées : plus de 50 % des demandes enregistrées à ce jour portent sur des montants inférieurs à 25 000 €.

 

Rappelons que ce dispositif doit permettre aux entreprises de faire face à des besoins de trésorerie ou de financer par anticipation des projets de développement.

 

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