CICE : frais de dossier supprimés sur les préfinancements < 25 000€

 
29/07/2013
suppression frais de dossier

D’un montant de 150 €, ces frais sont habituellement intégrés au taux de préfinancement qui comprend également :

  • le coût du refinancement de Bpifrance sur les sommes préfinancées ;
  • le coût du risque associé. Une petite proportion d’entreprises préfinancées est en effet amenée à disparaître avant d’avoir acquis un droit au CICE.

Le taux de préfinancement ainsi réduit garantira un accès simple et moins coûteux au dispositif pour les TPE et PME, principales entreprises concernées : plus de 50 % des demandes enregistrées à ce jour portent sur des montants inférieurs à 25 000 €.

Rappelons que ce dispositif doit permettre aux entreprises de faire face à des besoins de trésorerie ou de financer par anticipation des projets de développement.

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