Transmission d’entreprises : des propositions pour fluidifier le marché

 
01/03/2017

Remis début décembre 2016 à Michel Sapin par le Médiateur national du crédit, le rapport sur le financement de la transmission des TPE se veut globalement rassurant, mais propose tout de même plusieurs pistes susceptibles de faciliter, notamment, les cessions de TPE.

Transmission d'entreprise

Satisfaisant… oui, mais.

La génération des baby-boomers se retire progressivement des affaires pour prendre une retraite bien méritée. Conséquence, dans les dix prochaines années, 600 à 700 000 des trois millions d’entreprises non agricoles constituant le tissu économique français devraient changer de mains. Si dans les grosses structures la transmission est globalement bien anticipée, il n’en va pas forcément de même dans les PME et les TPE.

Suite à un rapport établi mi-2015 par la députée socialiste Fanny Dombre-Coste, le Gouvernement a confié à l’Observatoire du financement des entreprises la tâche d’étudier les conditions dans lesquelles se déroulent les transmissions en France et de faire émerger des pistes potentielles d’amélioration. Le 7 décembre 2016, Fabrice Pesin, Président de l’Observatoire et Médiateur national du crédit, présentait les résultats de ces travaux à Bercy.

S’il jugeait globalement la situation satisfaisante quant au financement de la reprise, ce rapport soulignait néanmoins que la réussite de la transmission dépendait directement des caractéristiques à la fois de l’entreprise et du repreneur. Bien que ce dernier mobilise des fonds personnels huit fois sur dix, le recours à l’emprunt bancaire est lui aussi quasi systématique. Or, certains repreneurs mesurent insuffisamment la difficulté de réunir des fonds dans un contexte de frilosité bancaire élevée. Plusieurs emprunts simultanés s’avèrent souvent nécessaires, assortis de garanties fournies par BPI France ou par des sociétés de cautionnement mutuel. Prêt d’honneur, prêt à taux zéro du dispositif NACRE, crowfunding… par méconnaissance des dispositifs existants toutes les voies ne sont pas forcément explorées. Pour les TPE et les fonds de commerce, le cofinancement reste même très marginal.

Faire émerger de nouvelles pistes.

Les travaux de l’Observatoire avancent huit pistes susceptibles de faciliter la transmission d’entreprise, réunies autour de plusieurs axes :

  • Mieux faire connaître et favoriser le recours au crédit vendeur (crédit consenti par le cédant à son repreneur) en complément de financements classiques.
  • Renforcer l’accompagnement des candidats à la reprise via les réseaux de porteurs de projets, mettre davantage d’expertise à leur disposition au moment de fixer le prix de la cession et de préparer les dossiers de financement.
  • Augmenter la connaissance par les repreneurs des marges de manœuvre dont ils peuvent disposer sur la durée du crédit et la franchise de remboursement.
  • Créer un outil statistique complet de suivi des transmissions et de leur financement.

Plusieurs groupes de travail seront prochainement chargés de se pencher sur ces différentes thématiques.

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