Des soutiens financiers pour lutter contre les TMS

 
31/08/2017

Les troubles musculo-squelettiques représentent la première cause de maladie professionnelle. Pour renforcer les mesures de prévention, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, plusieurs dispositifs d’aide existent. À réserver de préférence en début d’année, car les enveloppes allouées par l’État sont limitées.

Soutiens financiers pour les troubles musculo-squelettiques

TMS Pro : deux aides financières simplifiées

Proposées par l’Assurance maladie via la Carsat (CRAMIF en Ile-de-France et CGSS dans les DOM), les deux aides financières simplifiées TMS Pro Diagnostic et TMS Pro Action sont spécifiquement dédiées à la mise en place d’une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques dans les entreprises de moins de 50 salariés.

  • TMS Pro Diagnostic a vocation à faciliter l’identification des risques en finançant 70 % du coût HT de la formation d’une personne ressource en interne et/ou la réalisation d’un diagnostic incluant l’étude de situations de travail.
  • TMS Pro Action contribue à hauteur de 50 % à l’achat de matériel ou d’équipements destinés à réduire les contraintes physiques.

Ces deux aides sont plafonnées à 25 000 €. La demande de réservation nécessite des devis détaillés et une attestation de compétence du prestataire choisi. Le versement de l’aide, en une seule fois, est conditionné à la présentation de justificatifs : copies conformes de factures, attestations de formation ou encore rapport d’intervention du prestataire.

Des aides spécifiques selon l’activité

Outre les actions nationales, les Carsat ont également mis en place des dispositifs spécifiques, selon les métiers et les régions. Divers risques sont visés, incluant ou non les TMS uniquement.

  • Aquabonus : risques liés aux TMS et à l’exposition au perchloréthylène dans les pressings
  • Stop essuyage : risques de TMS et de coupures liés à l’essuyage des verres dans les hôtels, restaurants, cafés-tabacs ou encore foyers,
  • Garage + Sûr (vente et réparation automobile) : financement de matériels destinés à réduire les TMS et/ou les risques chimiques (fontaine de dégraissage biologique, système fermé de lavage de pistolets à peinture ou démonte-pneus semi-automatiques par exemple).
  • Bâtir + : prévention de divers risques professionnels, notamment ceux liés à la manutention, dans le BTP
  • Préciséo : financement d’équipements destinés à réduire les risques de TMS dans les salons de coiffure

Demander une aide

Pour chacun de ces dispositifs, une enveloppe globale est allouée par année civile. Il est donc préférable d’effectuer une demande de réservation de subvention en début d’année, quitte à ne pas engager les dépenses immédiatement. Les réservations sont, en principe, closes mi-juillet, et certains crédits sont épuisés avant cette date. Pour une partie des dispositifs, il reste néanmoins possible d’obtenir une aide sans réservation jusqu’à mi-novembre.

Les entreprises demandeuses doivent fournir un Document unique d’évaluation des risques mis à jour depuis moins d’un an, s’être acquittées de leurs obligations sociales, avoir informé de leur démarche les institutions représentatives du personnel en matière d’hygiène et de sécurité et enfin être adhérentes d’un service de Santé au Travail.

Outre un soutien financier, la Carsat fournit de multiples conseils aux entrepreneurs désireux de mieux prévenir les risques professionnels. Un accompagnement, sous la forme d’un diagnostic, peut également être sollicité auprès de l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et de ses antennes régionales. Ces dernières pilotent aussi des actions collectives de branche, interprofessionnelles ou ciblées sur un territoire.

Pour plus d’informations, adressez-vous à la Carsat de votre région.

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