www.e-justice.europe.eu : le site Internet dédié au droit européen

 
22/10/2010

Conçu pour rendre plus accessible le droit dans l'Union européenne, le portail Internet e-justice regroupe, pour chacun des 27 États-membres, des informations d'ordre général sur l'organisation et les procédures judiciaires. Il met également à disposition les liens Internet et les adresses des institutions des pays concernés et un annuaire d'avocats, élaboré via la base de données du Conseil des barreaux européens.

site droit européen
Dans la barre de navigation, une rubrique est exclusivement consacrée aux entreprises.
 
Ainsi, si vous souhaitez des informations liées à votre activité, vous pouvez accéder au répertoire des entreprises de chaque État, à ses registres d'insolvabilité ou à ses registres fonciers.
 
Des fiches techniques dédiées à la médiation, aux actions en justice et aux procédures spécifiques de recouvrement de créances sont aussi consultables.
 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.