Actualités et conseils
Pour mieux comprendre l'univers de l'assurance et mieux anticiper les risques associés à votre activité professionnelle.
Commerçant : est-il obligatoire d'utiliser un logiciel de caisse certifié ?
Vous utilisez un logiciel de caisse ou une caisse enregistreuse ? Sous certaines conditions, votre système doit respecter des exigences de sécurisation. Sa conformité peut être justifiée par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur. Suivez nos conseils !
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39 95 : le numéro unique de France Travail pour les employeurs et les entreprises
Les équipes de conseillers Entreprises sont disponibles dans toutes les régions pour répondre aux questions des employeurs.
SARL : nouveau seuil pour l'intervention d'un commissaire aux apports
À l'occasion de la création d'une société à responsabilité limitée (SARL), les associés peuvent être amenés à effectuer des apports en nature. Si ces apports sont supérieurs à certain montant, ils doivent être évalués par un commissaire aux apports. Ce seuil vient d'être relevé par décret.
Commerce ambulant : que dit la loi ?
Vous rêvez d’ouvrir un food truck (camion-restaurant), de vendre vos légumes sur un marché ou de présenter un spectacle de rue itinérant ? Avant de vous lancer, il est indispensable de bien connaître les conditions d’exercice d’une activité de commerce ambulant.
Instaurer une charte éthique dans une TPE
S’interdire toute pratique commerciale déloyale, refuser toute forme de discrimination, privilégier les ressources renouvelables… de plus en plus d’entreprises se dotent d’un code de conduite destiné à inspirer confiance à leurs clients et à leurs partenaires.
Modifier la devanture de son commerce : quelles sont les règles ?
Simple modification de façade, changement de destination du local ou encore création d'une terrasse : mieux vaut connaître la loi et ses droits avant de passer à l’acte. Explications.
Ouvrir un débit de boissons : quelles sont les règles ?
Du café du village au bar tendance, aucun débit de boissons ne ressemble à un autre. Licence, obligations, interdictions… tous sont pourtant soumis aux mêmes contraintes. Les points à connaître pour créer, reprendre et gérer un établissement dans les règles.
Complémentaire santé : pourquoi opter pour un contrat solidaire et responsable ?
En contrepartie d’avantages fiscaux, les contrats solidaires et responsables engagent leurs adhérents à contribuer à la réduction des dépenses de santé. Un concept à étudier à quelques semaines de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises.
Comment établir un devis ?
Le devis est une véritable offre de contrat qui lie le vendeur et son client. Pour être valable et licite, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Une fois signé, le devis engage juridiquement les deux parties.
Harcèlement moral : les devoirs de l’employeur
Trois salariés sur dix estiment avoir été au moins une fois en situation de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. Ordres contradictoires, conduite discriminante, charge de travail excessive… Sévèrement condamné par la loi, ce délit multiforme est souvent difficile à caractériser lorsque l’on n’est pas impliqué. Mais l’employeur a le devoir absolu d’y mettre fin.
Commerçants, comment fixer son prix de vente ?
L’important pour un commerçant n’est pas le chiffre d’affaires réalisé, mais la marge obtenue. En d'autres termes, c’est la différence entre le prix de vente et le coût de revient des produits ou des marchandises vendus. Le choix du prix de vente est donc déterminant pour dégager une marge suffisante par rapport à vos objectifs, tout en étant compétitif par rapport à vos concurrents.
Inaptitude du salarié : quelles sont les conséquences ?
Accident, maladie, grossesse : à la suite de la reprise du travail ou dans le cadre du suivi médical du salarié, le médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude. L’employeur est alors tenu de reclasser l’employé. Si ce dernier refuse toutes les propositions qui lui sont faites, il risque le licenciement.
Votre commerce respecte-t-il les normes de sécurité ?
La loi encadre strictement les mesures de sécurité à mettre en place dans les établissements accueillant du public. Tout commerce a l’obligation d’installer des dispositifs et des procédures spécifiques pour protéger ses clients et ses employés, notamment en cas d’incendie. L’administration prévoit des sanctions contre les magasins ne respectant pas ces formalités.
