Lancé depuis mars dernier, ce dispositif d’aide à l’emploi vise à créer des binômes jeune-senior. L’objectif est d’encourager l’embauche des jeunes et de garantir le maintien dans l’emploi des seniors. Sous certaines conditions, il prévoit une aide financière pour toute embauche à partir de 2013 effectuée dans les PME.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le dispositif est ouvert pour une durée de trois ans :
  • de plein droit aux entreprises de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés) ;
  • après conclusion d’un accord collectif pour les entreprises employant entre 50 et 300 salariés.
 

Quels sont les salariés concernés ?

Le contrat de génération est constitué d’un binôme entre :
  • un jeune âgé de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé) ;
  • et un senior d’au moins 57 ans (ou d’au moins 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) en CDI pendant la durée de l’aide ou jusqu’au départ en retraite.
Le jeune salarié doit être embauché en CDI et à temps plein.
Le temps partiel est autorisé avec son accord si la durée hebdomadaire du travail n’est pas inférieure aux 4/5es de la durée hebdomadaire du travail à temps plein.
Par dérogation, il n’y a pas de condition d’âge pour le jeune s’il est embauché en CDI à la suite :
  • d’un CDD ;
  • ou d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu avec l’entreprise avant ses 26 ans (ou avant 30 ans pour un travailleur handicapé).

Quel est le montant de l’aide ?

Le contrat de génération prévoit une aide financière annuelle de 4 000 €, versée par Pôle emploi à l’employeur, pendant une durée maximale de trois ans :
  • un premier versement de 2 000 € par an pour l’embauche en CDI d’un jeune bénéficiaire du contrat de génération ;
  • un second versement de 2 000 € par an pour le maintien dans l’emploi d’un senior de 55 ou 57 ans ou plus pour encadrer le jeune.
 
Le montant de l’aide peut être proratisé :
  • quand le contrat de travail n’est pas à temps plein ;
  • en cas d’embauche ou de départ du jeune ou du salarié âgé ou du chef d’entreprise en cours de trimestre.
La durée maximale de l’aide est de trois ans. Elle est versée tous les trimestres. Pour en bénéficier, l’entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et du paiement de ses cotisations sociales.
 

Comment obtenir cette aide ?

L’employeur doit adresser, dans les trois mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune, une demande d'aide contrat génération à Pôle emploi.
Si l’embauche a eu lieu entre le 1er janvier et le 1er mars 2013 dans une entreprise de moins de 50 salariés, la demande peut être envoyée jusqu’au 16 juin 2013.
 
Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, la demande d’aide ne doit être envoyée qu’à partir de la réception de la décision de conformité portant sur l’accord ou le plan d’action rendue par la Direccte (ou en cas d’accord de branche étendu, à compter de la transmission du diagnostic de l’entreprise à la Direccte).
Ensuite, chaque trimestre, l’employeur est tenu de transmettre à Pôle emploi une déclaration d’actualisation permettant le calcul et le versement de l’aide dans le mois suivant le trimestre concerné (par exemple, en avril pour la période janvier-mars). À défaut, l’aide n’est pas due pour le trimestre concerné.
  • Pour en savoir plus :
 
Dossier mis à jour le 14/05/2013
 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.