34 % des très petites entreprises (TPE) françaises considèrent que leur activité ne présente pas de risques pour leurs salariés. Elles ne voient pas l’intérêt du Document unique d’évaluation des risques professionnels. Cet outil est pourtant indispensable à votre entreprise, quelles que soient sa taille et son activité.

Qu’est-ce que le document unique ?

Le document unique (DU), ou Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est un document obligatoire pour tous les employeurs, quelles que soient la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité. Il dresse l’inventaire des risques auxquels les salariés sont exposés pour chaque poste de travail.

Cet inventaire est accompagné des actions de prévention et de protection mises en place pour chacun des risques identifiés.

Ce document doit être mis à jour à chaque changement important d’organisation du travail, et au moins 1 fois par an. Il doit être mis à la disposition des salariés, de la médecine du travail, du CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et de conditions du travail), de la Sécurité sociale et  de l’inspection du travail.

Quelles sanctions en cas de non-réalisation du document unique ?

Une loi de juillet 2000 et un décret de novembre 2001 instaurent des sanctions pénales pour tout manquement à l’obligation d’établir un Document unique :

  • 1 500 € pour non-réalisation du Document unique,
  • 3 000 € en cas de récidive,
  • 15 000 € et/ou un an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise en cas d’accident du travail en l’absence de document unique. L’entreprise quant à elle peut être condamnée à une amende allant de 75 000 à 225 000 €.

Le Document unique : un investissement utile

Si le Document unique est obligatoire, il ne doit pas être perçu comme une simple formalité de mise en conformité avec la loi.

Il peut en effet, grâce à l’identification et à la prévention des risques, permettre d’éviter à l’entreprise des coûts importants liés, directement ou non, aux accidents du travail, et donc représenter un investissement rentable pour l’entreprise, en lui évitant :

  • le temps de traitement de l’accident du travail,
  • la désorganisation du service dans lequel l’accident a eu lieu,
  • les impacts psychologiques de l’accident sur les autres salariés,
  • l’impact de l’accident du travail sur l’image de l’entreprise.

Comment les chefs d’entreprises et leurs employés perçoivent-ils les risques professionnels et leur prévention ? Découvrez l’enquête de l’INRS (PDF)
 

Dossier mis à jour le 26/07/2013

 

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