Vous souhaitez créer votre entreprise ? Pourquoi ne pas réfléchir à l'implantation en zone franche urbaine ?
Sous conditions, vous pourrez bénéficier d'une fiscalité très intéressante.
Les questions de fiscalité font partie des éléments déterminants dans l’élaboration d’un business plan. Si vous projetez de créer votre entreprise ou êtes en cours de création, pensez aux zones franches urbaines (ZFU) : elles vous offrent jusqu’à 14 ans d’exonération totale puis partielle de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle, des charges sociales et patronales…

Zones franches urbaines : redynamiser l’activité économique

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants considérés comme sensibles ou défavorisés, selon les critères suivants :

  • taux de chômage,
  • proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme,
  • proportion de jeunes,
  • potentiel fiscal par habitant.

Le dispositif des ZFU a été créé en 1996, dans le but d’accroître la mixité urbaine et sociale et de redynamiser l’activité économique dans ces quartiers. Elles permettent aux entreprises qui s’y implantent de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales.

Quelles entreprises peuvent bénéficier des avantages fiscaux de ZFU ?

Le dispositif des ZFU s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui remplissent les critères suivants :

  • moins de 50 salariés à plein temps,
  • 1/3 d’employés issus de la ZFU,
  • moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires HT dont moins de 15 % à l’exportation,
  • toute activité commerciale, libérale, artisanale ou industrielle, sauf construction automobile et navale, sidérurgie, fabrication de fibres textiles artificielles et transport routier de marchandises.

Des exonérations fiscales et sociales très attractives

Les entreprises répondant aux critères ci-dessus peuvent bénéficier de l’exonération :

  • de l’impôt sur les bénéfices,
  • de la taxe professionnelle,
  • des charges sociales patronales pour les rémunérations mensuelles des salariés inférieures à 1,4 fois le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance),
  • des cotisations personnelles, pour les artisans ou commerçants,
  • de la taxe foncière,
  • de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 

L’exonération de l’impôt sur les bénéfices est octroyée de façon dégressive pendant une durée de 14 ans :

  • 100 % pendant les 5 premières années,
  • 60 % pendant les 5 années suivantes,
  • 40 % les 2 années suivantes,
  • 20 % les 2 dernières années.

Le bénéfice exonéré ne peut pas dépasser 100 000 euros sur 12 mois, (et 5 000 euros par salarié résident en ZFU et employé depuis au moins 6 mois).

 

L’exonération sur les charges sociales dépend de la taille de l’entreprise :
 

Durée de

l'abattement

Entreprise

de 0 à 4 salariés

Entreprise

à partir de 5 salariés

De la 1re à la 5e année

100 %

100 %

6e année

60 %

60 %

7e année

60 %

40 %

8e année

60 %

20 %

8e année

60 %

plus d'abattement

9e année

60 %

plus d'abattement

10e et 11e années

40 %

plus d'abattement

12e et 13e années

20 %

plus d'abattement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En savoir plus sur les exonérations de charges sociales et les allègements fiscaux.

 

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Dossier mis à jour le 17/06/2013
 

 

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