Les entreprises répondant aux critères ci-dessus peuvent bénéficier de l’exonération :
- de l’impôt sur les bénéfices,
- de la taxe professionnelle,
- des charges sociales patronales pour les rémunérations mensuelles des salariés inférieures à 1,4 fois le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance),
- des cotisations personnelles, pour les artisans ou commerçants,
- de la taxe foncière,
- de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
L’exonération de l’impôt sur les bénéfices est octroyée de façon dégressive pendant une durée de 14 ans :
- 100 % pendant les 5 premières années,
- 60 % pendant les 5 années suivantes,
- 40 % les 2 années suivantes,
- 20 % les 2 dernières années.
Le bénéfice exonéré ne peut pas dépasser 100 000 euros sur 12 mois, (et 5 000 euros par salarié résident en ZFU et employé depuis au moins 6 mois).
L’exonération sur les charges sociales dépend de la taille de l’entreprise :
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Durée de
l'abattement
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Entreprise
de 0 à 4 salariés
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Entreprise
à partir de 5 salariés
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De la 1re à la 5e année
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100 %
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100 %
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6e année
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60 %
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60 %
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7e année
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60 %
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40 %
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8e année
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60 %
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20 %
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8e année
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60 %
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plus d'abattement
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9e année
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60 %
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plus d'abattement
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10e et 11e années
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40 %
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plus d'abattement
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12e et 13e années
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20 %
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plus d'abattement
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En savoir plus sur les exonérations de charges sociales et les allègements fiscaux.
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Dossier mis à jour le 17/06/2013
