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Implanter son entreprise dans une zone franche urbaine

Implanter son entreprise dans une zone franche urbaine

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Pourquoi ne pas réfléchir à l'implantation en zone franche urbaine ?Sous conditions, vous pourrez bénéficier d'une fiscalité très intéressante.Les questions de fiscalité font partie des éléments déterminants dans l’élaboration d’un business plan....

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Pourquoi ne pas réfléchir à l'implantation en zone franche urbaine ?


Sous conditions, vous pourrez bénéficier d'une fiscalité très intéressante.


Les questions de fiscalité font partie des éléments déterminants dans l’élaboration d’un business plan. Si vous projetez de créer votre entreprise ou êtes en cours de création, pensez aux zones franches urbaines (ZFU) : elles vous offrent jusqu’à 14 ans d’exonération totale puis partielle de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle, des charges sociales et patronales…





Zones franches urbaines : redynamiser l’activité économique

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants considérés comme sensibles ou défavorisés, selon les critères suivants :


  • taux de chômage,

  • proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme,

  • proportion de jeunes,

  • potentiel fiscal par habitant.

Le dispositif des ZFU a été créé en 1996, dans le but d’accroître la mixité urbaine et sociale et de redynamiser l’activité économique dans ces quartiers. Elles permettent aux entreprises qui s’y implantent de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales.


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Quelles entreprises peuvent bénéficier des avantages fiscaux de ZFU ?

Le dispositif des ZFU s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui remplissent les critères suivants :


  • moins de 50 salariés à plein temps,

  • 1/3 d’employés issus de la ZFU,

  • moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires HT dont moins de 15 % à l’exportation,

  • toute activité commerciale, libérale, artisanale ou industrielle, sauf construction automobile et navale, sidérurgie, fabrication de fibres textiles artificielles et transport routier de marchandises.

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Des exonérations fiscales et sociales très attractives

Les entreprises répondant aux critères ci-dessus peuvent bénéficier de l’exonération :


  • de l’impôt sur les bénéfices,

  • de la taxe professionnelle,

  • des charges sociales patronales pour les rémunérations mensuelles des salariés inférieures à 1,4 fois le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance),

  • des cotisations personnelles, pour les artisans ou commerçants,

  • de la taxe foncière,

  • de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 


L’exonération de l’impôt sur les bénéfices est octroyée de façon dégressive pendant une durée de 14 ans :


  • 100 % pendant les 5 premières années,

  • 60 % pendant les 5 années suivantes,

  • 40 % les 2 années suivantes,

  • 20 % les 2 dernières années.

Le bénéfice exonéré ne peut pas dépasser 100 000 euros sur 12 mois, (et 5 000 euros par salarié résident en ZFU et employé depuis au moins 6 mois).


 


L’exonération sur les charges sociales dépend de la taille de l’entreprise :

 






























Durée de


l'abattement



Entreprise


de 0 à 4 salariés



Entreprise


à partir de 5 salariés



De la 1re à la 5e année



100 %



100 %



6e année



60 %



60 %



7e année



60 %



40 %



8e année



60 %



20 %



8e année



60 %



plus d'abattement



9e année



60 %



plus d'abattement



10e et 11e années



40 %



plus d'abattement



12e et 13e années



20 %



plus d'abattement


 


 


 


 


 


 


 


 


 


En savoir plus sur les exonérations de charges sociales et les allègements fiscaux.


 


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Dossier mis à jour le 17/06/2013

 


 

Bon à savoir: 
Les exonérations fiscales et sociales ne peuvent pas dépasser, en cumulé, 200 000 euros sur 36 mois.
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