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Comment calculer et déclarer la TVA ?
Lorsque vous vendez des produits ou des prestations de service en tant que professionnel, ceux-ci sont en principe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sauf si vous ne réalisez qu’un petit chiffre d’affaires et choisissez alors d’être en franchise de TVA. Dans le cas contraire, comment calculer cette taxe et comment la déclarer aux services des impôts ?
TNS : décryptage de la contribution économique territoriale (CET)
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local composé de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Qui est concerné ? Quels sont les cas d'exonération ?
Modification du taux de la taxe sur les assurances incendie : les conséquences pour vos contrats
Votre entreprise est assurée contre les risques incendie et pertes d’exploitation consécutives à l’incendie ? À compter du 1er juillet 2025, la cotisation TTC de votre contrat peut évoluer. En cause : la modification du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) applicable aux garanties incendie et pertes d’exploitation consécutives à l’incendie, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2025. On vous explique tout !
Professions libérales : les dividendes soumis à charges sociales
Les professionnels libéraux qui exercent leurs activités au sein de sociétés d'exercice libéral (SEL) ont la possibilité de percevoir des revenus sous forme de dividendes ou d'intérêts de comptes courants d'associés, en complément de rémunération. Quelles en sont les conditions ?
Contrôle et redressement URSSAF : la responsabilité de l’expert-comptable
En cas de redressement Urssaf ou fiscal, votre responsabilité d'expert-comptable peut être engagée en cas de négligence ou de faute de votre part. En revanche, votre client doit pouvoir prouver la faute commise. Explications.
Livraison de biens : une TVA exigible dès le versement d'un acompte
Pour se conformer au droit européen, la France va modifier l’une de ses règles : à partir de 2023, la TVA portant sur la livraison de biens, devient exigible dès le versement d’un acompte. Un changement non sans conséquence pour les entreprises.
Commerçants : quelles sont vos obligations comptables ?
Tout commerçant doit tenir une comptabilité régulière qui respecte les dispositions légales, et qui soit à la fois sincère et fidèle à la réalité de son entreprise. Pour respecter cet engagement, plusieurs obligations comptables sont à mettre en place.
Les règles fiscales pour vendre ses produits à l'étranger
Producteur de tomates, d'huile d'olive ou de foie gras par exemple, vous souhaitez vendre vos marchandises en dehors de la France, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.
D'un point de vue fiscal, vous devez respecter certaines règles et remplir des formulaires spécifiques pour bénéficier d'une exonération de TVA.
Épargne salariale : la loi Pacte change la donne
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, composant la Loi dite PACTE, a été définitivement adopté au printemps dernier. Parmi les nombreuses mesures prévues, des incitations pour encourager et faciliter la mise en place de plans d’épargne salariale. Gros plan sur deux nouveautés que les entreprises doivent connaître.