Publié le 13/01/2025
En tant que propriétaire agricole, la gestion d'un bail rural peut parfois s'avérer complexe, notamment lorsqu'il s'agit d'y mettre fin. La résiliation est un processus encadré par la loi. Dans cet article, nous vous partageons des informations pour vous aider à mener à bien la résiliation d'un bail rural, tout en vous expliquant les garanties dont vous pouvez bénéficier en tant que propriétaire.
Publié le 07/01/2025
Si elle est très attendue par les consommateurs, la période des soldes est cruciale pour le chiffre d’affaires annuel des commerçants. Mais attention : étiquetages, produits soldés, publicités, quelques règles s’imposent. Voici lesquelles.
Publié le 03/01/2025
L'objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise. L'information contenue sur Infogreffe.fr a valeur légale et permet d'accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés.
Publié le 30/12/2024
Restructuration, augmentation de capital, cession d'entreprise... L'évaluation intervient à un moment clé de la vie d'une société. Elle vise à dresser un bilan social et fiscal qui fournira des données indispensables pour aider les dirigeants d'entreprise à choisir la bonne stratégie. Pour les TPE...
Publié le 27/12/2024
Le Code du travail oblige les chefs d'entreprise à assurer la santé de leurs salariés. Le médecin du travail procède à des examens médicaux réguliers et donne son avis sur l'aptitude des travailleurs à exercer leurs tâches.
Publié le 27/12/2024
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France non redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Son calcul prend en compte les rémunérations et les avantages en nature versés pendant l'année, selon un barème progressif.
Publié le 23/12/2024
La sécurité dans le transport routier est primordiale, notamment face aux risques liés à la fatigue. La somnolence au volant multiplie par 8 le risque d'accident et est impliquée dans un accident mortel sur trois sur l'autoroute(1). Pour y remédier, des réglementations strictes, tant au niveau européen que français, encadrent les temps de conduite et de repos des chauffeurs, afin de prévenir les accidents, protéger leur santé et assurer une concurrence équitable.
Publié le 20/12/2024
Que ce soit pour des raisons de retraite, de réorientation professionnelle, ou de recherche de nouvelles opportunités, céder son entreprise impose le respect d’un certain nombre d’étapes administratives, une fois l’acte signé. Une fois ces étapes validées, cela permettra d’ailleurs au cédant d’avoir une vue globale des conséquences fiscales directes ou à venir du fait de cette cession : un point non-négligeable.
Publié le 18/12/2024
La liquidation judiciaire d’une société intervient en cas de cessation de paiement. Quelles sont les étapes pour l'éviter et que risque le dirigeant ?