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Responsabilité Civile Professionnelle Prestataires de Services

En tant qu’indépendant, votre responsabilité civile peut être mise en cause par un tiers (client, fournisseur, salarié…) et, en cas de dommages à réparer financièrement, les conséquences peuvent être lourdes et déstabiliser votre activité. C’est pour vous protéger que Generali a élaboré le contrat de Protection Entreprise et Dirigeant.


Modulable et adaptable selon votre activité ou vos besoins, le contrat de Protection Entreprise et Dirigeant comprend :

  • La RC Exploitation, qui couvre les dommages causés à des tiers par les moyens humains et matériels mis en œuvre dans le cadre de l’exercice de votre activité ;
  • La RC après livraison, qui couvre principalement la réparation des dommages causés à des tiers par un produit vendu (produit défectueux, vice caché, problème de conception, de stockage ou de fabrication) ;
  • La RC professionnelle, qui répare financièrement les dommages causés à des tiers suite à une erreur de fait ou de droit, un oubli, une inexactitude ou une négligence dans le cadre d’une prestation « intellectuelle ». 

À cet éventail de garanties s’ajoute un ensemble de prestations de Protection Juridique vous permettant de compléter votre protection (litige commercial avec un client, litige avec un fournisseur ou une  administration, conflit salarial…).


En outre, l’option Protection Juridique met à votre disposition un service conseils pour répondre à toutes vos questions d’ordre juridique, administratif, fiscal ou social.


Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garanties, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.

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