Local commercial : les 5 réflexes à adopter en cas de dégât des eaux

Vous devez tout d'abord déterminer l'origine du sinistre pour prendre des mesures adéquates. Il sera en effet nécessaire de :

• couper l'arrivée d'eau si le sinistre trouve son origine dans vos locaux ;

• prévenir vos voisins et/ou la copropriété si le dégât des eaux provient d'ailleurs, des parties communes ou du logement situé au-dessus de votre local par exemple.

Il peut arriver que l’origine de la fuite ne soit pas immédiatement détectable : c’est notamment le cas si une canalisation est percée. Vous devrez alors faire appel à un professionnel pour qu'il recherche la fuite. Le plus souvent, il pourra employer une technique non destructive : via une caméra, l'injection de gaz ou encore des écoutes.

Vous n’êtes pas propriétaire des murs ? En règle générale, c’est le bail commercial qui détermine les responsabilités respectives du locataire et du bailleur en cas de sinistre. Le contrat peut notamment prévoir que la recherche de la fuite soit à la charge du locataire, sauf si celle-ci peut endommager le local commercial (en entraînant par exemple la destruction d’un mur).

Dans le même temps, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour que le sinistre ne s'aggrave pas. Après avoir coupé l’arrivée d’eau, si c’est possible, mettez vos biens à l’abri : la marchandise, le matériel, etc. Selon la situation, vous pouvez sortir ces biens à l’extérieur du local ou les surélever, et commencer à évacuer l’eau.

Il est aussi important de prendre certaines mesures de sécurité, à la fois pour ne pas vous mettre en danger et éviter que le sinistre ne s'intensifie, comme couper l'électricité par exemple.

En revanche, vous devez attendre d’avoir obtenu l'accord de votre assurance pour commencer les travaux de remise en état du local. Dans le cas contraire, votre assureur est susceptible de refuser de prendre en charge les dommages.

Quelle que soit l'origine du sinistre, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le dégât des eaux à votre assurance : ce délai court à partir du moment où vous constatez le sinistre. Vous pouvez réaliser cette déclaration par n’importe quel moyen mis à disposition par l’assureur : par téléphone, par email, en agence ou encore via un constat amiable « dégât des eaux » par exemple, y compris si aucune autre partie n'est impliquée dans le sinistre.

Si le sinistre résulte d’une catastrophe naturelle, vous disposez de 30 jours maximum pour le déclarer, à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel.

Votre déclaration de sinistre doit comprendre les principales informations permettant de qualifier au mieux le dégât des eaux, dont :

• la date du sinistre ;

• les circonstances et les causes du dégât des eaux ;

• la nature des dommages subis ;

• une première estimation du coût des dommages ;

• les factures des biens endommagés ;

• les éléments de preuve : des photos, des vidéos, les marques de hauteur d'eau, etc. ;

• l'identité et les coordonnées des tiers impliqués, tels que les voisins ;

• la liste des démarches déjà entreprises : l'intervention d'un plombier pour arrêter la fuite par exemple.

Si vous êtes locataire, vous devez également informer votre bailleur du sinistre. Selon la situation, il pourra lui-même réaliser une déclaration auprès de son assurance.

Bon à savoir
En tant que client Generali, déclarez rapidement votre sinistre en ligne sur : 

• l'application mobile Mon Generali - Assurance ;

• votre Espace Client Generali, qui vous permet aussi d'envoyer les photos à joindre à votre dossier.

À défaut, contactez votre interlocuteur d'assurance habituel dont vous trouverez les coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts ou votre assistance.

Votre assureur peut ainsi enclencher le traitement de votre déclaration au plus vite. Il pourra éventuellement envoyer un expert sur place pour constater les dommages et en évaluer le coût.

Après accord de votre assureur, vous pouvez commencer les travaux de remise en état et de réparation de votre local commercial.

Selon les garanties de l’assurance de votre local professionnel, le contrat peut prendre en charge plusieurs interventions et réparations, dont :

• la recherche de la fuite par un plombier ;

• la réparation de l'origine du dégât des eaux ;

• le remplacement du matériel défectueux (ballon d'eau chaude, tuyau, etc.) ;

• la restauration du local, des meubles et du matériel endommagés par l'eau ;

• les dommages causés aux tiers.

Les modalités d’indemnisation sont fixées dans les conditions générales et particulières de votre contrat. Par exemple, une franchise peut s’appliquer : c’est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre garanti.

Une fois le sinistre résolu, il est malgré tout important de prévenir tout nouveau risque, notamment en prenant certaines précautions. Il est donc recommandé d'entreprendre les actions suivantes :

• faire entretenir régulièrement les canalisations et les conduites d'évacuation ;

• vérifier l'état des installations sanitaires (joints, chasses d'eau, robinets, lave-vaisselle, etc.) ;

• couper l'arrivée d'eau en cas de fermeture prolongée du local commercial, notamment lors des vacances.

Qui est responsable en cas de fuite d'eau dans un local professionnel ?

En règle générale, le locataire est responsable de l'entretien courant et des petites réparations au sein du local commercial. C'est donc sa responsabilité qui sera engagée si le dégât des eaux résulte d'un défaut d'entretien, tel que le non-remplacement des joints.

Pour sa part, le bailleur est généralement responsable des réparations autres que locatives, ainsi que de celles qui sont dues à la vétusté des installations. Sa responsabilité peut donc être engagée si, par exemple, le dégât des eaux résulte d'un mauvais état d'usage des installations d'évacuation des eaux usées.

Consultez systématiquement votre bail commercial pour connaître précisément la répartition des charges, car les factures d'achats de matériaux et les travaux peuvent rapidement atteindre des montants élevés.

Quelles sont les obligations du propriétaire ?

Le propriétaire bailleur d'un local commercial doit déclarer le sinistre à son propre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant sa connaissance des faits, au même titre que le locataire. Cette obligation est souvent méconnue, alors qu'elle conditionne directement la prise en charge des réparations qui lui incombent.

Concrètement, le bailleur reste tenu d'assurer la solidité du bâtiment et de maintenir les équipements vétustes en bon état de fonctionnement. Une toiture défaillante ou des canalisations encastrées dégradées par le temps relèvent de sa responsabilité exclusive, indépendamment de ce que stipule le bail.

La Cour d'appel a d'ailleurs régulièrement rappelé que le propriétaire ne peut pas se soustraire à ces obligations structurelles, même lorsque le bail transfère contractuellement certaines charges au locataire. Retarder les travaux de remise en état peut exposer le bailleur à des poursuites pour trouble de jouissance.