Assouplissement du protocole sanitaire lié au Covid-19 : quelles obligations pour les employeurs ?

Le télétravail ne représente plus la norme

Il ne constitue désormais plus une règle impérative, les salariés peuvent revenir travailler au sein de leur entreprise. Il est cependant vivement conseillé de permettre aux collaborateurs qui présentent un risque de développer une forme grave de Covid-19 de continuer à télétravailler.

Un référent Covid nommé

Chaque entreprise d’au moins 10 salariés doit nommer un référent Covid. Le protocole détaille que ce dernier doit s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Finie la règle des 4 m²

Le nombre de collaborateurs (ou des clients dans un magasin) présents simultanément dans les locaux était limité jusqu’au 30 juin sur la base d’une jauge d’au moins quatre mètres carrés par salarié. Dorénavant, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.

Le port du masque n’est pas obligatoire sauf…

Le masque ne doit être porté qu’en dernier recours, autrement dit si la distance d’au moins un mètre entre deux personnes ne peut pas être respectée, notamment à l'égard des clients et des visiteurs. Si la distance d’un mètre n'est pas possible entre deux postes de travail, l’entreprise doit mettre en place des dispositifs de protection, comme un écran transparent. 

Certaines consignes restent en vigueur :

• L’employeur reste tenu de procéder régulièrement à des nettoyages ou à des désinfections (à minima journaliers et à chaque rotation sur le poste de travail) et à l’aération fréquente de ses locaux.
• Un plan de circulation doit veiller au respect des flux pour éviter croisements ou marches arrière, en favorisant par exemple les horaires décalés. Les tests restent prohibés et la prise de température optionnelle.
• Les salariés, eux, doivent se conformer aux mesures d’hygiène préconisées : se laver régulièrement les mains, éviter de se toucher le visage, éternuer ou tousser dans un mouchoir ou dans son coude, ne pas serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ne pas faire d'accolades.

À noter que la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a réclamé l’abandon des protocoles sanitaires imposés aux entreprises, “au plus tard” le 10 juillet (date de sortie de l’état d’urgence sanitaire). La CPME explique que la fourniture d’équipements de sécurité (masque, gel, etc.) aux salariés et les consignes de distanciation sociale “représentent des coûts importants qui minent la productivité et freinent la reprise d’activité”.