Charte du bon conducteur : pourquoi et comment la mettre en place dans votre entreprise ?

Pour donner corps au projet, 21 grandes entreprises représentant 1,1 million de salariés se sont associées au projet dès son lancement. Depuis, près de 1 300 autres, TPE comme PME, les ont rejointes¹.

Qu’inscrire et que mentionner dans la charte ?

Les conditions générales d'utilisation des véhicules :

• qui a le droit de les emprunter ;
• dans quels créneaux horaires ;
• pour quels types de trajet ;
• quelle procédure de restitution ;
• quelle utilisation (ou non) à titre privé…

Les devoirs du conducteur, avec un rappel des risques existants et des sanctions encourues :

• port de la ceinture ;
• respect des limitations de vitesse et des distances de sécurité ;
• non-utilisation du téléphone au volant…

Des règles d'utilisation précises, mentionnées si nécessaire au sein d’une grille, sur :

• la planification des déplacements ;
• la vérification de la pression des pneus ou de la charge du véhicule avant un départ ;
• la gestion du carburant et l’usage de l'éventuelle carte carburant ;
• les pauses obligatoires…

La démarche à suivre en cas d'accident, de vol ou de panne :

• qu'indiquer sur le constat ;
• à qui le transmettre au sein de l'entreprise ;
• qui appeler en cas de besoin (société d'assistance, assureur)…

L’éco-conduite figure également parmi les bonnes pratiques que les entreprises ont tout intérêt à mettre en place. Pour en savoir, consultez notre article dédié.

La Charte du bon conducteur : un engagement volontaire

Sans obligation légale – sauf pour les entreprises ayant une flotte supérieure à 50 véhicules et parcourant plus de 30 000 km par an –, la mise en place d'une charte du bon conducteur reste une démarche volontaire.

L'adhésion repose sur un objectif simple et partagé : faire baisser la mortalité sur les routes en France métropolitaine.

La Charte du bon conducteur en entreprise : quels bénéfices ?

Le premier attrait d'une telle charte est d'abord humain. En sensibilisant les collaborateurs, elle accroît leur protection sur la route lors de tous leurs trajets.

Mais il est admis que son intérêt est aussi financier. Elle améliore sensiblement le «coût total de possession»³ de la flotte (ou TCO, soit «Total Coast of Ownership») en :

• augmentant le taux de disponibilité des véhicules, moins sujet aux pannes ;
• allongeant leur longévité ;
• diminuant les consommations et les réparations.

Enfin, aussi bien en interne que vis-à-vis du public, elle conforte l'image de marque de l'entreprise et montre sa prise de responsabilité sociale.

Comment produire une Charte du conducteur responsable ?

La rédaction d'une charte du bon conducteur repose sur la définition d'une liste d’engagements auxquels souscrivent les salariés.

Dans le cas d'un nombre restreint de véhicules de fonction et de déplacements limités, elle est relativement simple. Elle sera plus étoffée en cas de flotte composée d'utilitaires, de camionnettes ou de camions jouant un rôle essentiel dans l'activité de l'entreprise.

À noter que des chartes types peuvent facilement être trouvées sur internet.

Comment réussir la mise en place de la Charte ?

La clarté de la rédaction et la mise à disposition du document sont le premier point-clé de la réussite du projet. La charte devra être remise aux collaborateurs concernés – et pourquoi pas signée de leur part –, visible par tous, accessible sur l’intranet.

Il est important d'accompagner le lancement de la charte par un effort de communication interne sur le sujet, selon les moyens à votre disposition..

Un séminaire de sensibilisation est conseillé pour les entreprises disposant d'une flotte nombreuse. Il peut comporter ou se doubler d'une formation des utilisateurs aux règles de la sécurité routière.

L'idée est de faire de cette mise en place un projet d'entreprise.

Les TPE et PME qui le souhaitent peuvent télécharger des modèles de charte auprès de nombreux organismes, comme la Sécurité sociale ou les Départements⁴.

¹ Liste des marques partenaires dans le Cahier de la sécurité routière au travail.
² Chiffres issus de securite-routiere.gouv.fr
³ La notion de coût total de possession désigne le coût lié au cycle de vie de chaque véhicule : il intègre les coûts administratifs et de gestion de flotte, le temps et l’organisation qui lui sont alloués, mais aussi le temps dédié aux commandes, aux immatriculations, aux livraisons et aux restitutions. L’ensemble de ces éléments permet de calculer un coût d’usage prévisionnel du véhicule.
⁴ Un exemple de département engagé : l’Essonne et sa Charte du bon conducteur.