Salarié détaché : quelles sont les nouveautés ?

Qu'est-ce qu'un salarié détaché ?

Le travail détaché est un type de contrat de travail qui permet à un employeur de mettre à disposition d’une autre entreprise, basée dans l’un des Etats membres de l’Union européenne, l’un de ses salariés, sous l’autorité de laquelle il exécutera une mission à titre temporaire et sans que le contrat de travail d’origine ne soit rompu. 

En France, cette forme de mobilité temporaire a également connu une forte expansion avec un recours qui a plus que doublé en 10 ans et a même été multiplié par 7,5 depuis 2007, atteignant la proportion d'un demi-million de travailleurs détachés en 2017.
 
Ce sont les secteurs de l’industrie, du BTP et de l’agriculture qui sont les plus friands en France de ce type de contrat de travail. 
 

Quels sont les avantages de ce système ?

Ce type de contrat de travail représente des atouts non négligeables pour une entreprise :

• les salariés étrangers viennent combler une pénurie de main-d’œuvre en fonction des besoins, apportant ainsi une plus grande flexibilité ;
• l’entreprise recrute à coûts réduits puisqu’elle n’avait pas, jusqu’alors, l'obligation de rémunérer les travailleurs détachés comme les collègues locaux, si tant est qu’elle respectait le salaire minimum. Quant aux charges sociales, elles sont à payer par les entreprises demandeuses dans les pays d'origine de ces travailleurs. 

Qu’implique la nouvelle directive ?

Depuis le 30 juillet, la France applique les nouvelles règles européennes sur les travailleurs détachés adoptées en 2018 et affirme ainsi un principe d’égalité de traitement : « A travail égal, salaire égal ». Un salarié détaché doit désormais percevoir la même rémunération qu’un travailleur local réalisant les mêmes tâches. 
 
Toujours sur un principe d’équité, les conventions collectives du pays d’accueil doivent être appliquées aux travailleurs détachés qui peuvent ainsi bénéficier des mêmes primes et remboursements que leurs homologues nationaux : frais de déplacement, d’hébergement et de séjour.
La directive limite également le détachement à 12 mois, au lieu des 24 mois initiaux, mais permet d’allonger sa durée de 6 mois supplémentaires si l’entreprise effectue une déclaration motivée. Au-delà, un statut de détachement de longue durée permet au salarié de bénéficier de tous les droits applicables aux salariés nationaux, en dehors des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail. 
 
A noter que le texte ne concerne pas le transport routier qui a fait l’objet d’une législation à part, adoptée par le Parlement européen le 9 juillet 2020. 

Enfin, de nouvelles sanctions sont mises en place pour lutter contre la fraude. La DIRECCTE a désormais la possibilité d’interdire une nouvelle prestation de service à une entreprise prise en défaut de paiement d’une amende administrative en matière de détachement sans attendre la réalisation d’une nouvelle prestation.