Soutien aux entreprises : ce qui a changé depuis le 1er juin

Baisse de la prise en charge du chômage partiel

Le taux de prise en charge financier par l’Etat du chômage partiel, qui était jusqu’à présent de 100 % dans la limite d'un plafond fixé à 4,5 Smic, a diminué depuis le 1^er juin pour encourager des entreprises à reprendre leur activité. Ce taux n’est en effet plus que de 85 %, le reste étant à la charge de l’entreprise.

Cette mesure ne s’applique pas aux secteurs fortement impactés et faisant encore l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (restaurants, bars, tourisme, événementiel, culturel, etc.). Ceux-ci restent pris en charge à 100 % par l’Etat.

Production d’un certificat d'isolement

 Depuis le 1^er juin, les personnes salariées dites vulnérables (c’est-à-dire susceptibles de développer une forme grave de Covid-19) – notamment celles âgées de 65 ans ou plus, ayant des antécédents cardiovasculaires, diabétiques, obèses, présentant une pathologie chronique respiratoire, une insuffisance rénale, un cancer… -, ou encore les personnes qui habitent avec elles, pourront continuer de bénéficier du chômage partiel et de percevoir des indemnités, à la condition de pouvoir fournir un "certificat d'isolement". Ce certificat doit être demandé auprès du médecin traitant, d'un médecin de ville ou du médecin du travail et remis à l’employeur pour que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Modification des conditions pour l’activité partielle des parents

Pour bénéficier du dispositif de chômage partiel, les parents qui gardent leur enfant à domicile doivent fournir, depuis le 1^er juin, une attestation à leur employeur pour justifier que l'établissement scolaire de leur enfant n'est pas en mesure de l'accueillir. Cela peut être parce que l'école n'a pas rouvert, qu'il n'y a pas assez de place et que l’enfant n'est pas prioritaire ou encore que le niveau n'est pas encore remis en route. En revanche, pour les parents qui ont décidé de garder leurs enfants à domicile par choix alors qu'ils ont la possibilité de les envoyer à l'école, aucune indemnisation n'est possible.

Rappel : ce dispositif remplace depuis le 1^er mai, les arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie pour garde d'enfant.

Renforcement des contrôles

Compte tenu de l'importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics à nouveau pour le mois de juin, les contrôles vont être renforcés afin de détecter les fraudes. Si par exemple des personnes qui bénéficient du chômage partiel continuent à travailler à distance, leur entreprise et/ou responsable risquent des sanctions pénales (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ainsi que  30 000 euros d'amende) et administratives (exclusion pendant une période maximale de 5 ans des aides publiques ou remboursement des aides perçues). Même chose si des salariés sont en congé maladie mais qu’en même temps, l'employeur demande des indemnités pendant la période d’activité partielle.

 À noter : le gouvernement indique qu’il distinguera la fraude de l’erreur d’un employeur qui aurait par exemple mal compris les dispositifs.

Maintien du fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité, qui permet de verser une aide directe aux plus petites entreprises répondant à certains critères, est maintenu au mois de juin mais uniquement pour les entreprises de certains lieux et secteurs tels que les bars, cafés, restaurants, hôtels, événementiel, théâtres, festivals, cinémas… L’aide accordée est même élargie aux entreprises plus importantes (jusqu’à 20 salariés et deux millions de chiffre d’affaires). Et elle pourra être portée jusqu’à 10 000 euros selon la taille et la situation financière de l’entreprise.