femme accompagnant un couple de voyageurs avec des clefs.

Avez-vous déjà essayé l'échange de maison ou d'appartement ?

Échanger son logement pour partir en vacances ou pour mieux répondre à ses besoins séduit de plus en plus de particuliers. Mais quelles sont les règles applicables, notamment dans le logement social ? Faisons le point.

Qu’est‑ce que l’échange de logement ?

L’échange de logement est une manière de voyager qui consiste à prêter son habitation à une autre personne ou famille, en échange de l’usage de la leur, pour une durée déterminée d’un commun accord. Cette pratique concerne le plus souvent des maisons ou des appartements.

Échanger sa maison ou son appartement quand on est locataire : droit et limites

L’échange de logements (ou "home exchange") séduit les particuliers en recherche d’un hébergement à moindre coût pour les vacances. Cette pratique se développe aussi entre locataires pour trouver plus rapidement un nouveau logement adapté à leurs besoins, notamment après un changement de situation familiale ou de région. Cependant, la loi est plus restrictive pour l’échange d’appartement de longue durée, en particulier pour les logements sociaux. 

Quels sont mes droits en tant que locataire en cas d'échange de logements (ou home exchange) ?

Les droits du locataire sont définis par la loi du 6 juillet 1989 qui régit les rapports locatifs entre les propriétaires et les locataires.

Concernant le droit des locataires à échanger leur appartement, il convient de distinguer deux situations.

 

L’échange de logement de courte durée ou pour les vacances

Alors que la location saisonnière est de plus en plus réglementée, il n’existe pas de règles spécifiques encadrant l’échange de logement de courte durée, qui s’apparente à un prêt gratuit. A priori, rien n’empêche un locataire d’échanger son appartement pendant les vacances, hormis une mention interdisant cette pratique dans son bail d’habitation.

 

L’échange de logement sur une longue période

L’échange d’appartement ou de maison entre locataires est aussi possible sur une longue durée pour les logements du parc privé, sous certaines conditions, prévues à l’article 9 de la loi du 6 juillet 1989, que nous détaillerons dans le paragraphe suivant.

En revanche, la loi est plus stricte pour les logements sociaux (HLM) puisqu’elle précise que l’échange d’appartement, meublé ou non, est interdit (article L442-3-5 du Code de la construction et de l’habitation), sauf pour les locataires remplissant les conditions de l’article 9 de la loi du 6 juillet 1989. Le bailleur social est en droit de refuser l’échange si celles-ci ne sont pas satisfaites. Il peut aller jusqu’à saisir le juge pour faire résilier le bail si l’échange de logement est réalisé sans son accord.

À quelles conditions l’échange de logement entre locataires est-il possible ?

Sur une courte durée ou pendant les vacances 

Deux locataires peuvent librement se prêter mutuellement leur logement tant qu’il n’y a pas de transaction financière. Le versement d’un loyer ferait entrer l’opération dans le cadre de la sous-location, qui nécessite obligatoirement l’accord préalable du propriétaire bailleur.

Cela dit, même si le contrat de location ne s’oppose pas au prêt ou à l’échange gratuit d’appartement, il est préférable de prévenir le propriétaire sur le principe avant de se lancer dans cette pratique. L’échange de logement n’étant pas expressément autorisé par le bail, ce dernier pourrait le résilier s’il désapprouve l’opération ou s’il n’apprécie pas de ne pas en avoir été informé.

 

Sur une longue durée

L’article 9 de loi du 6 juillet 1989 prévoit un droit d’échange pour les logements loués, dans le cadre d’un bail d’habitation, s’ils remplissent les conditions suivantes :

- les deux logements appartiennent au même propriétaire et sont situés dans le même ensemble immobilier ;

- l’une des deux familles locataires concernées compte au moins trois enfants ;

- l’échange a pour conséquence d’accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.

Cette disposition est valable pour les logements du parc privé et HLM, mais elle ne s’applique pas aux logements régis par la loi du 1er septembre 1948.

Lorsque l’échange d’appartement prend effet, chaque locataire se substitue de plein droit à celui auquel il succède, sans être considéré comme un nouveau locataire. Un avenant au bail d’habitation est signé, mais celui-ci se poursuit dans les mêmes conditions.

Dans un échange de logements sociaux, l’opération donne lieu à la signature d’un avenant ou à un nouveau contrat de location au choix du bailleur.

En dehors des conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989, les locataires doivent demander l’autorisation au propriétaire pour échanger leur appartement.

Comment ça se passe concrètement quand on veut faire un échange de logement ?

L’échange de logement ne s’improvise pas, y compris pour des vacances. Il convient de vous y prendre quelques mois à l’avance pour avoir le temps de fixer toutes les modalités de l’échange.
 

Existe-t-il des sites spécialisés dans l'échange de maison ?

Il existe de nombreux sites spécialisés pour échanger votre appartement ou maison pour les vacances : Homeexchange, Homelink, Intervac, etc. Ils fonctionnent tous de manière très simple : vous créez un compte puis une annonce avec la description de votre logement à laquelle vous ajoutez quelques photos. Puis, vous choisissez votre destination, en France ou à l’étranger, et sélectionnez un logement pour vos vacances. Il suffit ensuite de contacter le propriétaire pour valider l’échange.

Faut‑il prévoir un contrat pour encadrer un échange de logement ?
 

Pour clarifier les modalités de l’échange et sécuriser l’opération juridiquement, il est recommandé de rédiger un contrat d’échange, y compris pour une courte durée. En cas de problème, il vous servira de justificatif. Des modèles de contrats types sont disponibles sur internet.

Assurance habitation

Oubliez vos galères, pas vos souvenirs avec Generali Habitation, à partir de 12 €/mois.
 

Une mère mesure sa fille contre un mur de la maison

Comment échanger son logement social rapidement ? Quelles démarches pour les HLM ?

L’échange de logements sociaux se développe à l’initiative de bailleurs sociaux qui se regroupent pour créer des bourses d’échange en ligne afin de faciliter la mise en relation. 

Comment bénéficier d'une bourse d’échange logement ?

La bourse d’échange logement s’adresse exclusivement aux locataires du parc social, c’est‑à‑dire aux personnes qui vivent dans un logement HLM géré par un bailleur social. Pour en bénéficier, suffit de s’inscrire sur la plateforme dédiée (site internet de votre bailleur social), de publier une annonce décrivant votre logement, puis de consulter les offres disponibles pour identifier un logement correspondant à vos besoins. Le bailleur vérifie ensuite que les conditions légales et internes sont respectées et donne son accord. Une fois l’échange validé, la signature d’un avenant ou d’un nouveau bail officialise le changement de logement.

Que couvre la bourse d’échange logement ?

La bourse d’échange logement ne finance rien : c’est un service de mise en relation proposé par les bailleurs sociaux. Elle couvre uniquement l’organisation administrative de l’échange — la publication des annonces, la mise en relation entre locataires, la vérification des conditions légales et, si besoin, la présentation du dossier en commission d’attribution. Elle facilite donc la démarche, mais ne prend en charge aucun frais lié au déménagement ou au logement.

Est-ce qu'un bailleur peut refuser un échange de logements HLM entre locataires ?

Pour un échange de longue durée portant sur des appartements du parc HLM, les locataires doivent présenter un dossier d’échange à la commission d’attribution des logements de leur bailleur pour demander l’autorisation. L’opération se concrétise par la signature d’un avenant au bail ou d’un nouveau contrat de location.

Ces organismes jouent un rôle essentiel dans la mobilité des locataires du parc social, car ce sont tous des bailleurs sociaux qui gèrent des logements HLM et organisent les mutations ou échanges de logements.

Échange de courte ou de longue durée, qu'en est-il côté assurance ?

Vérifiez vos contrats d'assurance. En cas de sinistre pendant un échange entre locataires, c’est l’assurance de l’occupant qui prend en charge les dommages, si sa responsabilité est mise en cause, et non celle du locataire habituel. Prévenez donc votre assureur de cet échange et vérifiez que vos assurances habitation respectives prévoient cette couverture. Autrement, il vous faudra souscrire chacun une garantie villégiature pour étendre les garanties de votre assurance habitation à votre lieu de vacances.

Dans le cas d’un échange d’appartement sur le long terme, si votre assureur l’accepte, il vous suffira de signer un avenant à votre assurance habitation. Autrement, vous devrez résilier le contrat existant puis souscrire un nouveau contrat avec des garanties adaptées à votre nouveau logement.

Vos questions, nos réponses :

 

Nous répondons à celles les plus fréquemment posées.

L’application Échanger Habiter est une bourse d’échange de logements sociaux destinée aux locataires du parc social en Île-de-France. Elle permet aux occupants d’un logement social de trouver un autre locataire souhaitant également changer de logement et d'organiser un échange, sous réserve de l'accord des bailleurs.

Selon la FAQ de la plateforme Échanger Habiter, il est bien possible d’effectuer un nouvel échange après un premier échange de logement. En revanche, le délai minimal entre deux échanges n'est pas précisé. 

Ces organismes sont des bailleurs sociaux: ils construisent, gèrent et louent des logements sociaux (HLM). Ils sont notamment partenaires de la plateforme Echanger Habiter, qui permet aux locataires d'échanger leur logement social.

Le contrat joue un rôle essentiel dans ce cas de figure : il permet de formaliser clairement les conditions de l’échange et d’éviter les malentendus. Même pour un séjour court, rédiger un document écrit offre un cadre précis : dates d’occupation, état du logement, responsabilités de chacun, règles d’usage, assurances, modalités en cas de dommage ou d’annulation. Ce contrat sert aussi de preuve en cas de litige, ce qui protège les deux parties. On peut s’appuyer sur des modèles disponibles en ligne, mais l’important est d’y intégrer toutes les informations pratiques et les engagements réciproques afin que l’échange se déroule sereinement et en toute confiance.

Quels sont les frais de notaire pour un échange d'appartement ?

Pour un échange d’appartement, les frais de notaire ne s’appliquent que si les deux logements appartiennent à des propriétaires privés : l’opération est alors traitée comme deux ventes, avec des frais d’environ 7 à 8 % de la valeur de chaque bien. En revanche, dans le parc social, un échange entre locataires HLM ne génère aucun frais de notaire, car le bailleur valide simplement le changement de logement.

En savoir plus

Parmi nos solutions d'assurance

Nos actualités sur ce thème 

femme tendant des cles à un homme
Particuliers
Habitation / Immobilier

La sous-location : un risque lié à l'investissement locatif

En savoir plus
reunion dans un appartement
Particuliers
Habitation / Immobilier

Location saisonnière : quelle assurance pour louer votre logement ?

En savoir plus
couple heureux dans son appartement
Particuliers
Habitation / Immobilier

Est-ce intéressant d'acheter un logement social ?

En savoir plus
homme seul dans son appartement
Particuliers
Habitation / Immobilier

Location-vente d’une maison : comment ça marche ?

En savoir plus