Location d’appartement : les plateformes digitales contraintes de limiter la durée dans certaines villes

 
27/04/2017

Londres et Amsterdam et peut-être bientôt Paris : les sites de location de logement sont contraints de limiter la durée de location.

Location d’appartement : les plateformes digitales contraintes de limiter la durée dans certaines villes

Le point sur les dérives rencontrées, ainsi que sur les perspectives pour les limiter dans quelques grandes villes, et notamment à Paris.

Un succès qui inspire les loueurs indélicats

Les plateformes digitales de location immobilière de particulier à particulier ont connu une croissance très forte ces dernières années. L'engouement pour les sites de location de logement a pu susciter des comportements indélicats. Par exemple :

  • certains particuliers qui louent des logements une partie de l’année, voire toute l’année, exerçant par là une activité de loueur de façon dissimulée,
  • des investisseurs professionnels qui se font passer pour des particuliers et qui louent des biens via ces plateformes afin d’échapper aux contraintes légales de leur activité.

Dans ce contexte, les plateformes ont souhaité prendre les devants en limitant la durée de location dans certaines grandes villes comme Londres et Amsterdam.

Une limite imposée bientôt à Paris ?

En France, il est bien interdit aux particuliers de louer leur bien plus d’un certain nombre de jours par an. Par exemple, vous ne pouvez louer votre résidence principale plus de 4 mois… tout simplement car une résidence n’est « principale » que si elle est occupée au moins 8 mois dans l’année.
Pour aller dans le sens de la législation actuelle, les plateformes digitales de location immobilière de particulier à particulier ont établi leurs propres limites de durée de location. Ainsi, un propriétaire ne peut plus louer un bien via ces plateformes :

  • plus de 90 jours par an à Londres,
  • plus de 60 jours par an à Amsterdam depuis le 1er janvier 2017,
  • et bientôt sans doute, plus de 120 jours par an à Paris. L’une de ces plateformes est en cours de négociation avec la ville de Paris, et promet une mise en place de la restriction sous trois mois dès que les discussions auront abouti.

Des dérogations possibles

Une fois atteinte cette limite annuelle, selon la réglementation de chaque ville, le propriétaire ne pourra tout simplement plus accepter de nouvelles réservations via la plateforme.
À Londres, cette contrainte peut être contournée si le propriétaire a obtenu une dérogation des autorités.
À Paris, une simple déclaration du propriétaire sur l’honneur, affirmant se trouver dans une situation qui l’autorise à échapper à cette limite (par exemple, s’il est muté pour 6 mois à l’étranger), devrait suffire. Ce fonctionnement reste à confirmer une fois la mesure en vigueur.

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