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Comment mettre en place un DUERP ?

Comment mettre en place un DUERP ?

Obligatoire au sein des entreprises ayant au moins un salarié, le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil indispensable de prévention. Son rôle ? Identifier les risques liés au travail et les actions à mettre en œuvre pour les prévenir.

Qu’est-ce que le Document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Prévu par l’article R4121-1 du Code du travail, le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises comptant au moins un salarié. Indispensable pour assurer la sécurité et la santé des collaborateurs, ce document vise 3 objectifs principaux :

  • présenter le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés ;
  • lister les risques identifiés au sein de chaque unité de travail ;
  • permettre la réalisation d'un plan d'action relatif à la prévention en entreprise.

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Définir une unité de travail est indispensable pour la réalisation du DUERP. Cette notion doit être entendue au sens large du terme. Elle peut être définie sur :

  • un critère géographique : des travailleurs situés sur un même lieu de travail par exemple ;
  • un critère de métier : des travailleurs ayant un même poste (manutentionnaire par exemple) ;
  • un critère d'autonomie : des travailleurs exerçant leur activité de manière indépendante par exemple.


Qui doit établir le DUERP ?

L'employeur est le seul responsable du DUERP : l'obligation de définir les résultats de l'évaluation des risques professionnels lui incombe. Toutefois, il est recommandé d'établir le document avec les salariés, leurs représentants, des organismes dédiés ou des ressources externes, tels que :

  • le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • les membres du Comité social et économique (CSE) ;
  • la médecine du travail ;
  • des organismes extérieurs (cabinet de conseil par exemple) ;
  • les outils proposés par votre branche professionnelle, l'INRS ou l Cnam.

Sur quels documents s’appuyer pour réaliser le DUERP ?

Plusieurs documents déjà en votre possession peuvent s’avérer utiles pour établir ou actualiser le DUERP au sein de votre entreprise.

  • Le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail : ce rapport retranscrit toutes les actions menées au cours de l'année en matière de santé et de sécurité au travail au sein de l’entreprise.
  • Le Papripact : le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail est un document obligatoire, formalisant l'ensemble des actions de prévention à réaliser sur une ou plusieurs années.
  • Le registre unique de sécurité : bien que facultatif, ce registre rassemble tous les documents de vérification et de contrôle en matière de sécurité et d'hygiène qui, pour leur part, sont obligatoires.


Comment mettre en place le DUERP au sein de l’entreprise ?

Il n'existe pas de format imposé pour la réalisation du DUERP. Toutefois, le document doit obligatoirement présenter au moins 3 informations spécifiques.

1. Les résultats de l’évaluation des risques

L'employeur doit recenser les risques professionnels et les classer selon des critères propres à son entreprise (fréquence, gravité, etc.). Cette évaluation porte essentiellement sur 6 points :

  • le choix des procédés de fabrication ;
  • le choix des équipements de travail ;
  • le choix des substances ou des préparations chimiques ;
  • l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
  • l’organisation du travail ;
  • la définition des postes de travail.


2. L’inventaire des dangers et l’analyse des risques

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels doit inclure un inventaire des risques et des dangers, identifiés en 2étapes.

  • Identifier les dangers : il s'agit de la capacité d'un équipement, d'une méthode de travail ou encore d'une substance à causer un dommage aux salariés. À titre d'exemple, l'électricité et les escaliers constituent un danger.
  • Analyser les risques : il s'agit des conditions dans lesquelles les salariés peuvent être exposés aux dangers identifiés. Par exemple, l'électrocution et la chute dans l'escalier sont des risques.

3. La liste des actions de prévention

À partir des dangers identifiés et des risques analysés, le DUERP doit proposer plusieurs actions de prévention, dont le choix est de la responsabilité du chef d'entreprise. Selon les situations, le document peut notamment envisager :

  • un engagement de formation à destination des salariés ;
  • la modification des consignes de travail ;
  • la modernisation des équipements de travail ;
  • l'aménagement des locaux ;
  • ou encore le développement du télétravail.

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Quand actualiser le Document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Le DUERP doit être mis à jour en plusieurs occasions.

  • En cas de décision d'aménagement ayant un impact sur les conditions de travail, la santé ou la sécurité des salariés (usage d'une nouvelle machine présentant des risques par exemple).
  • En cas de nouvelles connaissances portant sur l'évaluation des risques professionnels (apparition d'une maladie professionnelle par exemple).
  • Au moins 1 fois par an au sein des entreprises de plus de 11 salariés.


Qui peut consulter le DUERP ?

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à disposition de différentes personnes, qu'elles soient internes ou externes à l'entreprise :

  • les travailleurs et anciens travailleurs ;
  • les membres du Comité social et économique (CSE) ;
  • les membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • le médecin du travail ;
  • l'inspecteur du travail ;
  • les agents des services de prévention de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) ;
  • ou encore les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

 

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Source :
(1) Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? - Service Public - 2022
(2) L’Essentiel 2020, Santé et sécurité au travail - L'Assurance Maladie - 2021

 

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