Document unique d’évaluation des risques : comment bien faire l’inventaire ?

 
27/11/2017

Si vous employez au moins un salarié, vous êtes tenu de mettre en place un document unique d’évaluation des risques (DUER). Son objectif ? Améliorer la prévention en matière de sécurité et de santé de vos salariés. Voici quelques conseils pour l’élaborer en toute conformité.

Evaluation risques duer

C’est obligatoire depuis 2001 : vous devez indiquer dans un seul document les risques encourus par les salariés dans votre entreprise et les actions de prévention que vous mettez en place pour y pallier. Et pas question de vous en passer : l’absence de DUER est sanctionnée d’une amende de 1 500 euros en cas de contrôle !

Qu’est-ce que c’est que le DUER ?

Le document unique d’évaluation des risques recense l’ensemble des informations relatives à l’évaluation des risques dans l’entreprise et des mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé de  ses salariés.

Élaboré au choix sous format papier ou numérique, ce document varie en fonction du contexte de chaque entreprise. Il liste les différents types d’unité de travail dans votre entreprise, c’est-à-dire poste de travail ou situation de travail présentant les mêmes caractéristiques (employés de bureau, chauffeurs...) ou la même nature d’activité (manutentions, chantiers, transports...).

Pour chacune de ces unités, vous devez indiquer les dangers (liés aux équipements, aux substances, aux méthodes de travail...) susceptibles de causer un dommage à la santé de vos employés ainsi que préciser les conditions d'exposition des salariés à ces dangers (gravité, probabilité de réalisation du risque, fréquence d’exposition...).

Enfin, il vous reste à mentionner les mesures qui ont été prises ou que vous envisagez de mettre en place pour prévenir chacun de ces risques, par exemple, formations, nouvelles consignes de travail, modernisation des équipements de travail ou encore aménagement des locaux. L’objectif est de limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Quelles sont vos obligations ?

Non seulement un DUER doit être établi dès le premier salarié embauché mais vous devez ensuite le tenir à jour au moins une fois par an. Il doit également être actualisé à chaque modification des conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail de vos salariés (changement d’outillage, de cadences, de produits, d’organisation du travail...) ou en cas d’apparition de nouveaux risques (par exemple, si une maladie professionnelle ou un accident du travail dû à un risque non identifié survient). La non mise à jour, comme l’absence de document, est sanctionnée d’une amende de 1 500 euros.

Le DUER doit être mis à la disposition de l’inspection et de la médecine du travail, des représentants du personnel et des salariés, et doit faire l’objet d’un affichage indiquant ses modalités d’accès.

Comment bien établir ce document unique ?

Pour constituer le document, n’hésitez pas à associer à votre démarche le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel, le médecin du travail ou encore les salariés eux-mêmes. Ces derniers pourront vous apporter leur expérience ou leur témoignage.

Vous pouvez également appuyer votre recherche sur les compte-rendu de réunions du CHSCT, les rapports du médecin du travail, les certificats de contrôle d'organismes vérificateurs ou encore le bilan social en matière d'hygiène et de sécurité. Pensez à annexer ces documents au DUER. Sachez que vous pouvez également obtenir des aides techniques ou financières de la part d'organismes publics et/ou privés (plus d'information sur www.travail-emploi.gouv.fr et www.anact.fr).

Enfin, prenez contact avec l’un de nos agents Generali. Nous proposons en effet une démarche globale d’accompagnement (Generali Global Performance), qui va du recueil d’informations à la mise en place d’un plan d’actions pour diminuer vos risques et augmenter vos performances.

 

 

 

 

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