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Comment protéger vos salariés dans leurs déplacements professionnels ?

En tant qu’employeur, vous avez des obligations en matière de sécurité de vos salariés. Vous devez mettre en place des mesures de prévention des risques, sous peine de conséquences importantes (condamnations, amendes…).
Ces obligations s’appliquent y compris quand vos collaborateurs sont sur la route, au volant d’un véhicule professionnel ou personnel.
Voici quelques conseils pour protéger vos salariés et bien vous assurer.

Sensibilisez vos collaborateurs aux risques sur la route

42 % des actifs sont amenés à conduire dans le cadre de leur travail (hors trajet domicile-travail) et 82 % adoptent parfois des comportements à risque . Les accidents de la route restent la première cause de mortalité au travail (31 % des accidents mortels en 2020).

Le risque routier reste largement sous-estimé tant par les actifs que par les chefs d’entreprise : seulement 17 % des dirigeants et 33 % des actifs l’identifient comme la première cause d’accident. Les actions de prévention restent très minoritaires dans les TPE de moins de 10 salariés (15 %).

Vigilance au volant, respect de la vitesse, des distances de sécurité, alcool au volant … cela peut vous paraître évident, mais une piqûre de rappel s’impose si vous avez des collaborateurs qui prennent la route. Pour cela, vous pouvez leur proposer des formations en lien avec la sécurité routière.

Retrouvez également nos conseils de prévention des risques au travail dans notre guide. Présenté sous formes de fiches, il peut être affiché à la machine à café, dans la salle de pause ou le vestiaire. 


Intégrez le risque routier dans votre document unique d’évaluation des risques

Vous avez le devoir d’évaluer des risques : c’est le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique. Outre le respect de l’obligation réglementaire, ce document doit vous permettre d’élaborer un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés et notamment, les accidents de la circulation.

Concrètement, vous devez :

  • réaliser un état des lieux des déplacements, en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes horaires de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, conditions météo…) ;
  • analyser les déplacements (planification, organisation…) ;
  • identifier les salariés exposés ;
  • examiner les motifs et caractéristiques des déplacements ;
  • analyser les accidents de mission survenus au cours des dernières années (accidents matériels et corporels, coûts directs ou indirects).

 

Quelles assurances lors de vos trajets professionnels ?

  • L’assurance flottes automobiles

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui couvre plusieurs véhicules. Le plus souvent, vous pouvez souscrire un contrat flottes automobiles à partir de 4 véhicules.

La responsabilité civile est de facto comprise : il s’agit de la prise en charge des dommages causés à autrui du fait de vos véhicules mais aussi de la défense pénale et recours en cas d’accident.

Une garantie des dommages corporels subis par le conducteur et des services d’assistance peuvent également être proposés.

Sachez que tous vos véhicules doivent être couverts : cela concerne aussi les engins de chantier, les remorques, les véhicules utilitaires ou même les chariots de manutention.

  • L’assurance Auto Missions

On ne le sait pas toujours, mais vos collaborateurs sont également sous votre responsabilité lorsqu’ils effectuent un déplacement professionnel avec leur véhicule personnel (aller chercher un colis au bureau de poste, rencontrer un client…). 

Or, ce cas de figure n’est pas couvert par :

  • votre contrat responsabilité civile professionnelle ;
  • votre contrat flottes ;
  • le contrat auto personnel de votre collaborateur.

Plus de 11 000 accidents de la route sont des accidents de mission chaque année, soit 1 déplacement professionnel sur 5*.

En cas d’accident, vous pouvez être responsable des dommages causés par votre collaborateur lorsqu’il est en service ou en fonction. Votre contrat RC ne couvre pas systématiquement les déplacements réguliers de votre collaborateur avec son véhicule personnel.  Le contrat Auto Missions vous permet de couvrir ce risque : il garantit les dommages causés à un tiers par le collaborateur lors de l’utilisation de son véhicule personnel au cours d’un déplacement professionnel. Ainsi, le risque de la responsabilité civile est maitrisé.

*  Source 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/

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