Flotte auto : les nouveautés fiscales de 2024
Publié le 15/04/2024
Ce début d’année 2024 est marqué par de nombreux changements fiscaux impactant les entreprises disposant d’une flotte auto, notamment dans le cadre de la loi de finances. Obligation de verdir votre parc, nouvelles taxes sur les véhicules professionnels ou encore durcissement du malus écologique : découvrez toutes les nouveautés à anticiper.
L’accélération du verdissement des flottes auto
Dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités (LOM), les entreprises disposant d'un parc de plus de 100 véhicules ont l'obligation de verdir leur flotte. Pour cela, les Véhicules à faibles émissions (VFE) doivent représenter au moins 10 % des véhicules renouvelés annuellement depuis 2022. Il s’agit de véhicules dont les émissions sont inférieures à 50 grammes de CO2/km, à savoir électriques, hydrogène et hybrides rechargeables principalement.
Depuis le 1er janvier 2024, cette proportion de renouvellement est de 20 %. Ces entreprises sont également toujours soumises à l'obligation de rapportage : elles doivent publier les données de renouvellement de leur parc sur data.gouv.fr.
Les nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
Cette taxe a remplacé la taxe sur les véhicules de société (TVS) en 2023. Elle évolue de nouveau en 2024 et se compose désormais de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
La création de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Au 1er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules, elle-même instaurée en 2023. Son montant annuel est de :
- 0 € pour les véhicules 100 % électriques ;
- 100 € pour les véhicules thermiques respectant les normes Euro 5 ou Euro 6 ;
- 500 € pour les autres véhicules plus polluants.
L’augmentation de la taxe annuelle sur les émissions de CO2
En plus de voir ses montants augmenter, cette taxe repose désormais sur un barème progressif calculé par tranches marginales d’émissions de CO2 : ce barème va d’ailleurs progressivement se durcir jusqu'en 2027.
Pour les véhicules soumis au barème WLTP, cette taxe se déclenche à présent dès 14 grammes de CO2/km, soit un abaissement de 5 g/km. Pour la tranche la plus haute (au-delà de 176 g/km), la taxe est désormais de 65 € par gramme de CO2.
La restriction du bonus écologique
Depuis 2024, les personnes morales – à savoir les entreprises – ne sont plus éligibles au bonus écologique pour l'achat d'une voiture particulière.
En revanche, vous pouvez toujours bénéficier du bonus pour l'acquisition d'une camionnette neuve : son montant est désormais de 3 000 €, soit une diminution de 1 000 €. Cette aide est toutefois supprimée pour les camionnettes d’occasion.
Bon à savoir : les entreprises sont toujours éligibles à la prime à la conversion. Sous conditions, son montant est de 1 500 € pour une voiture et entre 4 000 € et 8 000 € pour une camionnette, à condition que le véhicule acheté ou loué soit 100 % électrique ou hydrogène.
Le durcissement du malus écologique
Depuis 2023, le malus écologique se compose de deux éléments : la taxe CO2 et la taxe au poids. L’un comme l’autre se sont durcis au 1er janvier 2024.
Le malus CO2 dès 118 g/km
Le malus CO2 s’applique désormais dès 118 grammes de CO2/km, contre 123 g/km par le passé. De plus, son montant maximal est passé à 60 000 € (à partir de 193 g/km), soit une augmentation de 10 000 €.
Autre mauvaise nouvelle : le montant du malus n’est plus plafonné à 50 % du coût d’acquisition du véhicule.
Un malus au poids dès 1,6 tonne
De son côté, le malus au poids est dorénavant basé sur un barème progressif : un tarif marginal s'applique à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule. Chaque tranche se voit appliquer un malus compris entre 10 € et 30 € par kilo.
De plus, le malus au poids se déclenche à partir de 1,6 tonne (contre 1,8 tonne en 2023). Pour compenser, les entreprises bénéficient d'une réduction de 500 kg pour l'achat d'un véhicule comportant au moins 8 places assises, contre 400 € auparavant.
Bon à savoir : le plafond du malus écologique – incluant le malus au poids et le malus CO2 – est désormais de 60 000 €.
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