Flotte auto : les nouveautés fiscales de 2025
Publié le 28/01/2025
Ce début d’année 2025 est marqué par quelques changements fiscaux impactant les entreprises disposant d’une flotte auto, depuis le vote au Sénat du Projet Loi Finances le 23 janvier dernier. Ce texte prévoit notamment un durcissement du malus CO2 et introduit une nouvelle taxe : la « taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions ». Décryptage.
Le malus au poids étendu à tous les véhicules hybrides rechargeables
Depuis le 1er janvier 2025, tous les véhicules PHEV (soient les véhicules hybrides rechargeables) seront soumis au malus au poids. Auparavant, les modèles dont l'autonomie en tout électrique était supérieure à 50 km étaient épargnés, mais cette dérogation est désormais révolue. Ils bénéficieront toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de leur masse. Pour ces véhicules, le seuil de départ de la taxe, fixé actuellement à 1,6 tonne, passera donc à 1,8 tonne.
Un nouveau barème pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS)
Début 2025, un nouveau barème a été appliqué pour le calcul de la taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS). Prévu dans le projet de loi de finances pour 2024, le seuil de déclenchement est passé de 15 g de CO2 par kilomètre à 10 g. La méthode de calcul, quant à elle, reste inchangée.
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BARÈME WLTP 2025 |
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Fraction des émissions de CO2 (en g/km) |
Tarif marginal (€) |
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Jusqu’à 9 |
0 |
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De 10 à 50 |
1 |
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De 51 à 58 |
2 |
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De 59 à 90 |
3 |
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De 91 à 110 |
4 |
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De 111 à 130 |
10 |
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De 131 à 150 |
50 |
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De 151 et 170 |
60 |
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À partir de 171 |
65 |
Une nouvelle diminution du bonus écologique pour 2025
Enfin, les aides pour l'achat d'une voiture électrique ont été revus à la baisse. Le gouvernement a déjà enterré la prime à la conversion. Si le leasing social et le bonus écologique sont maintenus, les montants vont diminuer, et ce malgré les demandes de la filière automobile.
Une nouvelle taxe "incitative" ?
En plus des taxes annuelles sur les émissions de CO2 et sur les émissions de polluants atmosphériques (les deux composantes de l’ex-TVS soit Taxe sur les véhicule de société), la version du PLF adoptée par le Sénat introduit une nouvelle taxe annuelle. Une taxe que le gouvernement avait proposée dans un amendement. Si cette troisième taxe annuelle passe l’épreuve de l’Assemblée nationale, il s’agirait alors d’une « taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions ».
Cette taxe s’appliquerait aux flottes d’au moins 100 véhicules (en location ou à l'achat).
Seraient concernés :
- les véhicules de tourisme ;
- les véhicules de la catégorie N1 autre qu’un véhicule de tourisme dont la carrosserie européenne est “Camionnette” ou “Camion, fourgon” ;
- les véhicules relevant des catégories L6e ou L7e.
Des exclusions à cette taxe :
- les véhicules remplaçant les véhicules immobilisés des clients de loueurs ;
- les véhicules affectés au transport public de personnes ;
- les véhicules affectés aux activités agricoles ou forestières ;
- les véhicules affectés à l’enseignement de la conduite ;
- les véhicules affectés aux compétitions sportives.
Une possible taxe en cas de non-atteinte des objectifs en VFE (Véhicules à faibles émissions)
Cette nouvelle taxe annuelle, si elle voit le jour, serait due en cas de non-atteinte d’objectifs d’intégration de véhicules à faibles émissions : soient moins de 50g de CO2/km.
Le montant dépendrait de trois facteurs :
- l’écart entre la réalité des intégrations et les objectifs cibles ;
- le taux annuel de renouvellement en véhicules légers très émetteurs ;
- un tarif fixe qui varie d’année en année.
Cette nouvelle taxe obtiendra-t-elle l’aval de l’Assemblée nationale ? Sera-t-elle, au contraire, retoquée ou fera-t-elle l’objet d’un 49.3 ?
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Sources
https://www.flotauto.com/plf-2025-senat-malus-taxe-annuelle-20250124.html 
