Propriétaire, votre cheval est-il bien assuré ?

03/09/2018

Vous avez acheté un cheval, sans être un professionnel du monde équestre, pour satisfaire votre passion. En tant que propriétaire, vous gardez votre cheval chez vous ou vous le mettez en pension dans un centre équestre, vous le montez ou non, vous autorisez que d’autres le montent ou non… Comment faire les bons choix pour assurer votre cheval ? Explications pour un parcours sans faute.

 

Propriétaire, votre cheval est-il bien assuré ?

Votre cheval est victime d’un accident ou d’une maladie


En tant que propriétaire, vous pouvez souscrire différentes assurances de dommage si vous souhaitez obtenir une compensation financière en cas de décès, de blessure ou de maladie de votre cheval. Précisons que ces assurances ne sont pas obligatoires. 

Généralement, pour souscrire une assurance mortalité, invalidité ou frais vétérinaires, le bon état de santé de votre cheval doit être certifié par un vétérinaire. Selon les contrats, au-delà d’un âge spécifié, un cheval ne peut plus être couvert par cette assurance .  
Le montant des primes et celui de l’indemnisation éventuelle varient en fonction de la valeur assurée du cheval. Elle est dite « agréée » quand elle  est établie d’un commun accord entre le propriétaire et l’assureur. Elle est dite « déclarée» si le propriétaire la fixe lui-même.  En cas de sinistre, si l'assureur conteste cette  valeur, vous aurez à la justifier.

L’assurance mortalité​​

Elle couvre les risques de décès suite à une maladie ou à un accident. Certains contrats prévoient le remboursement des frais d’équarrissage ou d’incinération. Des circonstances particulières peuvent aussi être couvertes : abattage humanitaire pour mettre fin aux souffrances de l’animal, mort consécutive à une intervention chirurgicale, à un incendie, à une catastrophe naturelle ou au cours d’un transport.  

Quand le décès survient, selon les conditions fixées au contrat, le propriétaire doit le déclarer dans un délai court à son assureur, généralement 24 ou 48 heures. L’assureur peut exiger une autopsie avant de verser l’indemnité.

L’assurance invalidité

​Elle vous couvre si votre cheval devient définitivement invalide, suite à une maladie ou un accident. Son invalidité doit être certifiée par un vétérinaire. L’assurance vous versera alors une indemnité égale au pourcentage de la valeur assurée du cheval. Une invalidité temporaire n’est pas couverte. 

L’assurance frais de vétérinaires​​

Vous pouvez vous faire rembourser les frais vétérinaires, pharmaceutiques et chirurgicaux consécutifs à une maladie ou un accident. Les frais de transport du lieu de l’accident à l’établissement du vétérinaire peuvent aussi être couverts. Si vous souscrivez ce type de garantie, étudiez de près les cas d’exclusions, les plafonds et franchises, les délais de déclaration de sinistre exigés.

Votre cheval est volé ou immobilisé en cours de transport

Vous pouvez vous assurer contre le vol de votre cheval, à l’écurie ou au cours d’un transport. Une telle garantie est généralement proposée en complément d’une assurance mortalité. Il existe aussi des assistances rapatriement en cas de panne ou d’accident en cours de transport. Un véhicule sera alors envoyé pour transporter votre cheval, selon la situation, vers sa destination ou vers un établissement équestre ou vétérinaire où il pourrait être hébergé. 

Votre cheval cause un dommage 

Votre cheval pourrait blesser un autre cheval ou une personne, ou encore causer des dégradations. En tant que propriétaire, votre responsabilité civile peut être recherchée.

 
L’article 1243 du code civil  (ancien article 1385) précise que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé ». La responsabilité civile de la personne ou de l’établissement (centre équestre, écurie, vétérinaire, transporteur…) ayant la garde du cheval au moment des faits peut être recherchée en indemnisation des dommages causés. Si votre cheval est en pension dans un centre équestre, par exemple, c’est la responsabilité civile du centre qui peut être concernée, le transfert de garde devant être prouvé. 

Si le gardien de votre cheval, sans être un professionnel du monde équestre, est titulaire d’une licence d’équitation de la FFE (Fédération française d’équitation), il peut demander une garantie responsabilité civile pour être couvert contre les dommages causés par le cheval. 

 

Sources

Institut du droit équin : www.institut-droit-equin.fr 
Institut français du cheval et de l’équitation : www.ifce.fr
Fédération française d’équitation : www.ffe.com 

 

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