Copropriétaire : protégez efficacement votre patrimoine

L’assurance de la copropriété

Ce qu’elle couvre toujours

 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, en 2014, les syndicats de copropriétaires ont l’obligation d’être assurés contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre. L’assurance responsabilité civile de la copropriété couvre les dommages causés à des tiers par les bâtiments (glissade dans un escalier, chute d’une tuile…) ou le personnel affecté à leur service. Le contrat d’assurance couvrant la copropriété doit préciser que les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers entre eux en cas de sinistre causant des dommages à un copropriétaire, condition indispensable pour éviter tout problème d’indemnisation.

 

Le syndic de copropriété professionnel est également tenu de s’assurer en responsabilité civile.

 

Les garanties complémentaires

 

La plupart des règlements de copropriété prévoient une obligation d’assurer contre les dommages causés à l’immeuble par les incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et technologiques, orages de grêle ou encore tempêtes. Cette assurance protège les parties communes, et dans de rares cas certaines parties privatives, comme les garages et les caves.

 

Peut s’y ajouter la prise en charge totale ou partielle de divers frais liés à un sinistre : honoraires d’avocat ou d’expert, frais de justice, de recherche de fuite en cas de dégâts des eaux, de relogement ou encore de déblai des décombres.

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Vous êtes propriétaire occupant

Ce que la loi vous impose

 

Un propriétaire occupant n’est pas tenu d’assurer son logement, sauf si celui-ci se trouve au sein d’une copropriété. Dans ce cas,  il doit souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Celle-ci couvre  les dommages causés à des tiers par le souscripteur du contrat, et tous les occupants habituels du logement.

 

L’assurance multirisque habitation : votre meilleure protection

 

Incendie, dégât des eaux, gel… en l’absence de tiers identifié, l’indemnisation de sinistres affectant le logement, ses occupants et les biens qu’il contient nécessite la souscription d’une assurance habitation.

 

Les contrats multirisque habitation couvrent la responsabilité civile des occupants du logement et prennent en charge les dommages causés par :

 

• les incendies, les explosions et la foudre (incluant les dégradations causées par les fumées et l’intervention des pompiers),


• les dégâts des eaux, qu’ils soient causés par la rupture d’une canalisation, des infiltrations ou les conséquences du gel,


• les événements climatiques (tempête, grêle ou encore poids de la neige),


• les catastrophes naturelles et technologiques, après publication d’un arrêté ministériel,


• les bris accidentels de glaces et de vitrages,


•  le vol, le vandalisme et les attentats.


 

Selon les contrats et le niveau de garantie souscrit, peuvent s’y ajouter des options permettant l’indemnisation des dommages affectant les appareils électriques, le bris de matériel informatique ou encore la perte du contenu des réfrigérateurs et congélateurs.

 

Des garanties complémentaires couvrent les installations spécifiques et/ou extérieures (vérandas, piscines, jardins et plantations, notamment).  

 

Valeurs, activités des enfants, protection juridique : vos atouts sécurité

 

Les contrats multirisque habitation prévoient une indemnisation spécifique pour les objets de valeur (bijoux, titres, collections, mobilier précieux…) sous réserve qu’un capital « objets de valeur » ait été déclaré au contrat. Il est possible de souscrire une option pour couvrir des objets spécifiques de type instrument de musique, vélo, fourrures, bijoux etc. (en cas de destruction, disparition, détérioration). L’objet assuré devra être expressément nommé au contrat.

Sont également couverts les biens confiés à l’assuré.

 

La responsabilité civile chef de famille incluse dans l’assurance habitation couvre les dommages susceptibles d’être causés par les enfants, y compris à l’école. Proposée en option, l’assurance dite scolaire peut, selon le niveau de garantie souscrit, prendre en charge les blessures de l’enfant sans responsable identifié, pendant les activités extrascolaires et même en colonie de vacances.

 

Les assurances habitation peuvent inclure une protection juridique habitation.

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Vous êtes propriétaire bailleur

Ce que couvre l’assurance de votre locataire

 

Les locataires de logement non meublés sont tenus de souscrire une « garantie des risques locatifs » et de fournir chaque année une attestation émanant de la compagnie d’assurance à leur bailleur. Pour les locataires de logement meublés, le bail peut imposer une telle obligation.

 

Ce contrat couvre les dommages qu’ils peuvent causer au logement notamment du fait d’un incendie ou d’un dégât des eaux.

 

L’assurance propriétaire non occupant : obligatoire ou facultative ?

 

La loi Alur a rendu obligatoire la souscription d’une assurance en responsabilité civile pour les copropriétaires non occupants. Elle couvre les dommages susceptibles d’être causés, suite à un vice de construction ou un défaut d’entretien :

 

• aux locataires (c’est la garantie « recours des locataires »),


• aux voisins et à toute tierce personne (c’est la garantie « recours des voisins et des tiers »).


 

Cette protection est incluse dans les contrats « propriétaire non occupant », qui prennent également en charge les dommages causés par incendies, dégâts des eaux ou encore vol et vandalisme survenant en dehors des périodes locatives.

Un locataire non assuré demeure tenu d’indemniser personnellement son propriétaire en cas de sinistre. Ce dernier est cependant en droit de mettre en demeure un locataire d’un logement non meublé de fournir une attestation d’assurance. En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le propriétaire est libre de souscrire une garantie « responsabilité locative » pour le compte de son locataire, et de lui en imputer mensuellement le coût, avec le loyer et les charges.

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Immeuble neuf, location saisonnière… à chaque cas, sa couverture

L’assurance dommages ouvrage

 

Dans le neuf, les constructeurs ou les promoteurs ont l’obligation de souscrire une assurance « dommages ouvrage » pour le compte des futurs propriétaires. Celle-ci offre pendant dix ans une garantie contre les malfaçons importantes.

 

Le syndic peut également souscrire ce type d’assurance si des travaux conséquents doivent être réalisés dans la résidence.

 

Echange d’appartement pour les vacances : qui assure quoi ?

 

Les contrats multirisque habitation peuvent prévoir une garantie responsabilité civile villégiature, couvrant les problèmes susceptibles de survenir sur le lieu de vacances. Il convient de s’assurer que l’autre partie dispose d’une couverture équivalente et, dans tous les cas, de prévenir préalablement son assureur, notamment si, en plus du logement, on envisage de prêter un véhicule.

 

Location saisonnière en meublé : un cas particulier ?

 

La responsabilité civile villégiature du locataire suffit à couvrir la majorité des situations susceptibles de survenir sur le lieu de vacances. Le propriétaire d’un bien proposé en location meublée de tourisme peut également souscrire auprès de son propre assureur des garanties dites « pour le compte de qui il appartiendra », qui couvriront le locataire pour les dommages qu’il pourrait causer. Ce type d’assurance peut être souscrit auprès de sa compagnie habituelle ou auprès de certaines plateformes de mise en relation.

 

 

 

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