Assurer une copropriété
Une responsabilité civile obligatoire
Depuis 2014, la loi Alur impose au syndicat des copropriétaires de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre comme le défaut d’entretien des parties communes.
L’assurance responsabilité civile de la copropriété couvre les dommages causés, à des copropriétaires ou à des tiers, par les bâtiments eux-mêmes (chute d’une tuile, glissade dans un escalier, etc.) ou par les personnes affectées au service de l’immeuble (gardien, jardinier…).
Les dommages couverts par l’assurance de la copropriété
La plupart des règlements de copropriété prévoient une obligation d’assurer les dommages susceptibles d’affecter l’immeuble :
- incendie, foudre, explosion (incluant les dommages provoqués par l’intervention des secours) ;
- dégât des eaux (ruptures, débordements ou fuites accidentelles de canalisations, infiltrations, gel…) ;
- catastrophe naturelle (inondation, glissement de terrain ou encore sécheresse exceptionnelle) ou technologique ;
- bris de glaces (vitrages de parties communes ou parois vitrées séparant des balcons mitoyens, par exemple) ;
- vol (détériorations causées par les cambrioleurs et même conséquences du vol de clés de logements privatifs dans la loge du gardien).
Protection juridique, recherche de fuites… des compléments bienvenus
Le contrat d’assurance de la copropriété peut inclure, ou proposer, diverses options susceptibles de faire la différence en cas de sinistre :
- la prise en charge de tout ou partie des honoraires d’expert ;
- les frais de recherche de fuite en cas de dégât des eaux ;
- les frais de déblai des décombres ;
- les dommages électriques causés par d’éventuelles surtensions, sous-tensions ou courts circuits ;
- une protection juridique incluant la prise en charge des honoraires d’un avocat et les éventuels frais de procédure ;
- une garantie relogement des occupants.
L’assurance de la copropriété peut-elle couvrir des parties privatives ?
Le plus souvent, l’assurance de la copropriété concerne exclusivement les parties communes. Selon les contrats, celle-ci peut néanmoins s’étendre à certaines parties privatives comme les garages et les caves.