À propos des deux-roues

1. Le contrat L'auto Generali couvre-t-il les deux-roues ?

Qu'il s'agisse de moto, cyclomoteurs, scooters, etc., le contrat L'auto Generali couvre les deux-roues. Pour obtenir un devis, n'hésitez pas à contacter un de nos agents Generali ou votre interlocuteur d'assurance habituel dont les coordonnées sont indiquées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.

2. À partir de quelle cylindrée, faut-il assurer un deux-roues ?

Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.

3. Quelles sont les assurances obligatoires et facultatives pour un deux-roues ?

Une assurance obligatoire : la garantie Responsabilité civile
Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie Responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :

• blessures ou décès d’un passager, d’un piéton ou de l’occupant d’un autre véhicule…
• dégâts aux autres scooters, motos, deux-roues, voitures, immeubles.

Cette garantie Responsabilité civile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Attention toutefois, l’accident causé alors que les caractéristiques de la moto ou du deux-roues à moteur ont été modifiées ne sera pas pris en charge par l’assureur. Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées. 

Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre :

• pour les véhicules non immatriculés, la vignette doit être apposée de manière visible sur l'engin ;
• pour les véhicules immatriculés, la vignette disparaît avec le nouveau dispositif en vigueur au  1er avril 2024.

Cette obligation s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage.

Les assurances facultatives
L’assurance obligatoire a un objet limité : couvrir les dommages causés aux autres. Bien assurer sa moto ou son scooter, c’est aussi penser à souscrire des garanties complémentaires adaptées à ses propres besoins. Leur étendue peut varier selon les contrats.

4. En matière de prévention, que faut-il savoir ?

Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier 

Être bien assuré c’est aussi…

… Circuler avec un véhicule conforme aux préconisations du constructeur
L'accident causé ou subi par un deux-roues dont les caractéristiques ont été modifiées (débridage notamment), ne sera pas pris en charge par l'assureur. Les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui pourra réclamer le remboursement de ces sommes.

… Conduire avec des papiers en règle
En cas d’accident, en deçà de l’âge requis et à défaut du permis approprié, l’assureur pourra réclamer les sommes versées aux victimes. Il pourra également refuser de prendre en charge les dommages subis par le deux-roues à moteur et son conducteur.

… Répondre le plus exactement possible aux questions posées par l’assureur
Les conséquences d’une omission ou d’une fausse déclaration sont lourdes en cas d’accident : 

• réduction des indemnités dues à l’assuré et remboursement par ce dernier d’une partie des sommes versées aux victimes ;
• nullité du contrat en cas de mauvaise foi prouvée de l’assuré (l’assurance ne joue pas).

... Vérifier l'assurance en cas d'emprunt ou de prêt du véhicule
L'obligation d'assurance incombe à celui qui conduit le véhicule. Si son propriétaire n'est pas l'utilisateur et qu'il n'en a pas la garde, sa responsabilité n'est pas engagée en cas d'accident de la circulation. En revanche, la responsabilité de la personne qui conduit le deux-roues après l'avoir emprunté pourra être retenue. De plus, certains contrats d'assurance sont assortis d'une clause de conduite exclusive qui engage l'assuré à être le seul conducteur du véhicule. Dans cette hypothèse, si le deux-roues a été prêté et que son conducteur a causé un accident, la franchise prévue dans le contrat d'assurance peut être majorée. Donc, avant de prêter ou d'emprunter un deux-roues, il faut vérifier que l'assurance est en règle. 

… Ne pas conduire après avoir pris de la drogue ou en état d’ivresse
Lorsqu’un conducteur ayant pris de la drogue ou en état d’ivresse provoque un accident, sa garantie de responsabilité joue à l’égard des autres (y compris d’un passager) mais :

• il ne recevra rien au titre de la garantie du conducteur s’il est blessé ;
• il ne sera pas remboursé des réparations de son véhicule ;
• il ne sera pas défendu par sa société d’assurances devant les tribunaux répressifs.
  
  Par ailleurs, l’assureur a le droit d’augmenter sa cotisation à l’échéance annuelle suivante (dans la limite de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées et de 400 % en cas de sanctions multiples : suspension de permis, condamnation pour délit de fuite…) ou de résilier immédiatement son contrat s’il y a condamnation.

… Vérifier les limites territoriales du contrat avant de partir à l’étranger
La garantie de Responsabilité civile joue lorsque le véhicule circule sur le territoire des États figurant sur la carte verte. Pour circuler sur le territoire d’un autre État, le conducteur doit demander une extension de garantie. S’il est impossible de s’assurer en France pour certaines destinations, le conducteur peut le faire à la frontière du pays concerné. En revanche, la couverture peut être plus réduite pour les garanties facultatives.

… S’informer sur le contrat d’assurance avant de s’engager
Avec son devis, l’assureur remet un résumé des conditions générales du contrat. Il est important de lire attentivement cette notice d’information et la proposition de contrat avant de signer.