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Un salarié renverse sa tasse de café sur son ordinateur

Matériel cassé ou perdu : qui est responsable des dommages causés par un salarié ?

L’entreprise a la responsabilité de fournir à ses employés le matériel nécessaire à l’exécution de leur contrat de travail. Mais en cas de dommages causés par un salarié au matériel professionnel, l’employeur peut-il se retourner contre lui ? Tout dépend de l’éventuelle intentionnalité de nuire. Explications.

Qui est responsable des dommages causés par le salarié ?

Un de vos salariés a renversé son café sur son ordinateur. Un autre a perdu du matériel confié par l’entreprise. Un dernier a détruit une machine par inadvertance. Vous l’aurez compris : vos salariés sont susceptibles de causer des dommages aux biens appartenant à l’entreprise dans de nombreuses situations.

Dans la plupart des cas, c'est l'employeur qui responsable des dommages causés par un salarié sur le matériel professionnel : outils de travail, ordinateur portable ou encore fournitures.

En effet, l'employeur est responsable des éventuels dommages et pertes affectant le matériel fourni à ses employés. Ces ressources doivent d'ailleurs être mises à disposition par l'entreprise pour permettre la bonne exécution des tâches fixées par le contrat de travail.

Dommage causé par un employé : comment réagir ?

En cas de perte ou de casse involontaire d'un objet

Le plus souvent, le dommage causé par un employé est involontaire : il est alors le fait d'une négligence ou d'une maladresse par exemple. Dans ce cas, il est interdit de demander à votre salarié de racheter le matériel cassé ou perdu, ni même d'en exiger le remboursement ou le renouvellement. De même, vous ne pouvez en aucun cas effectuer une retenue sur salaire.

Vous ne pouvez pas non plus demander à votre salarié d'apporter ses propres fournitures de bureau ou son matériel professionnel. En effet, il est de votre devoir d'employeur de fournir à vos préposés les ressources nécessaires pour réaliser les tâches définies dans leur contrat de travail.

En cas de dommages causés à l'entreprise de manière volontaire

Dans de rares cas, les dommages causés par un salarié peuvent l’être de manière volontaire. Un employé peut en effet endommager délibérément du matériel professionnel par colère, voire même par vengeance. L’employeur peut alors obtenir réparation, à condition de prouver la responsabilité de son collaborateur.

Dans une telle situation, vous pouvez entamer une procédure de licenciement pour faute lourde en raison de la dégradation volontaire d'un outil de l'entreprise par le salarié. Pour être justifiée, la faute doit néanmoins remplir deux conditions principales :

  • résulter d'une intention de nuire à l'employeur de la part du salarié ;
  • rendre impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise.

Dommages causés par un salarié : qui doit payer ?

Dans le cas d’un dommage involontaire, c’est l’entreprise qui doit en assumer financièrement les conséquences : réparation d’un outil de travail, remplacement d’une machine, rachat de fournitures de bureau, etc.

La situation est en revanche différente en cas de volonté manifeste du salarié de nuire à son employeur. Si la procédure de licenciement pour faute lourde arrive à son terme, le salarié peut être condamné à verser des dommages et intérêts pour compenser le préjudice causé à l'entreprise.

Dommages au matériel : quelles assurances pour couvrir le salarié et l'employeur ?

L’assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle vous permet de couvrir les biens de l'entreprise (matériel, machines, fournitures, etc.) contre de nombreux risques : dommages causés involontairement par un salarié, perte de matériel, incendie, vol, vandalisme ou encore bris de glace par exemple.

En plus de protéger vos biens professionnels contre divers risques et sinistres, l'assurance multirisque professionnelle peut inclure plusieurs garanties complémentaires pour renforcer la couverture de votre entreprise, dont :

  • l’assurance de vos locaux professionnels ;
  • l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
  • la garantie de perte d’exploitation ;
  • l’assurance de protection juridique professionnelle ;
  • ou encore l’assistance.

L’assurance de responsabilité civile de l’employeur

Les dommages causés par un salarié peuvent engager la responsabilité civile de l'entreprise. C'est notamment le cas si l’employé cause un dommage à un tiers par son action (client, visiteur, etc.) ou s'il se blesse lui-même par la même occasion par exemple.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) vise à couvrir les dommages involontaires que l’entreprise peut causer aux tiers, de son fait ou du fait de ses préposés notamment. Ce contrat va indemniser les dommages corporels, matériels et immatériels.

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