Cette responsabilité civile est l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle de vente ou de prestations de services. Il peut s’agir de dommages :
- corporels (blessure d’un client) ;
- matériels (casse ou destruction d’un bien appartenant à un client) ;
- ou immatériels (par exemple, perte de chiffre d’affaires d’un client).
Une obligation pour certaines professions
Compte tenu des risques inhérents à leur activité, certains professionnels doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile. Sont concernés :
- certains professionnels exerçant en libéral (médecins, professionnels du paramédical, du droit et experts-comptables) ;
- les personnes exerçant un métier de conseil (immobilier, assurance, voyage, etc.).
Que couvre-t-elle exactement ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés par le dirigeant et ses salariés (ou les personnes dépendant de lui) : faute professionnelle, omission, négligence, manque de prudence, conseil inadapté, défaut de conception ou de réalisation, et même violation du droit à l’image.
RC exploitation, professionnelle, après livraison : que choisir ?
La garantie de base responsabilité civile exploitation est complétée par une responsabilité civile après livraison (RC produits) et/ou par une responsabilité civile professionnelle.
Quelle différence avec la multirisque professionnelle ?
À l’image d’une multirisque habitation, une assurance multirisque professionnelle garantit les dommages susceptibles d’être causés à l’entreprise à la suite :
- d’un incendie ;
- d’un dégât des eaux ;
- d’un vol ;
- d’une catastrophe naturelle ;
- d’un acte de vandalisme, etc.
Ces contrats fonctionnant comme des « bouquets » de garanties, ils incluent une responsabilité civile professionnelle. Ils peuvent également être enrichis par diverses options : la garantie perte d’exploitation (indemnisant les conséquences d’une impossibilité temporaire d’exercer), l'assistance protection juridique ou encore l'assurance « reconstitution d’archives et de fonds documentaire ».
Indépendant, auto-entrepreneur : peut-on s’en passer ?
L’auto-entrepreneur et l’entrepreneur individuel sont des professionnels comme les autres. À ce titre, ils sont responsables des dommages causés par eux-mêmes, leurs locaux, leur matériel et les objets qu’ils fabriquent, vendent ou installent dans le cadre de leur activité. Souscrire une assurance responsabilité civile leur est donc fortement conseillé. S’ils exercent un métier pour lequel cette assurance est requise, cette obligation les concerne aussi.