La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?
L’assurance responsabilité civile est une protection vitale pour l’entrepreneur. Explications.
Assurer son activité : une nécessité
Qu’entend-on par responsabilité civile professionnelle ?
Cette responsabilité civile est l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle de vente ou de prestations de services. Il peut s’agir de dommages :
- corporels (blessure d’un client) ;
- matériels (casse ou destruction d’un bien appartenant à un client) ;
- ou immatériels (par exemple, perte de chiffre d’affaires d’un client).
Une obligation pour certaines professions
Compte tenu des risques inhérents à leur activité, certains professionnels doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile. Sont concernés :
- certains professionnels exerçant en libéral (médecins, professionnels du paramédical, du droit et experts-comptables) ;
- les personnes exerçant un métier de conseil (immobilier, assurance, voyage, etc.).
Que couvre-t-elle exactement ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés par le dirigeant et ses salariés (ou les personnes dépendant de lui) : faute professionnelle, omission, négligence, manque de prudence, conseil inadapté, défaut de conception ou de réalisation, et même violation du droit à l’image.
RC exploitation, professionnelle, après livraison : que choisir ?
La garantie de base responsabilité civile exploitation est complétée par une responsabilité civile après livraison (RC produits) et/ou par une responsabilité civile professionnelle.
Quelle différence avec la multirisque professionnelle ?
À l’image d’une multirisque habitation, une assurance multirisque professionnelle garantit les dommages susceptibles d’être causés à l’entreprise à la suite :
- d’un incendie ;
- d’un dégât des eaux ;
- d’un vol ;
- d’une catastrophe naturelle ;
- d’un acte de vandalisme, etc.
Ces contrats fonctionnant comme des « bouquets » de garanties, ils incluent une responsabilité civile professionnelle. Ils peuvent également être enrichis par diverses options :
- garantie perte d’exploitation (indemnisant les conséquences d’une impossibilité temporaire d’exercer) ;
- assistance protection juridique ;
- ou encore assurance « reconstitution d’archives et de fonds documentaire ».
Indépendant, auto-entrepreneur : peut-on s’en passer ?
L’auto-entrepreneur et l’entrepreneur individuel sont des professionnels comme les autres. À ce titre, ils sont responsables des dommages causés par eux-mêmes, leurs locaux, leur matériel et les objets qu’ils fabriquent, vendent ou installent dans le cadre de leur activité. Souscrire une assurance responsabilité civile leur est donc fortement conseillé. S’ils exercent un métier pour lequel cette assurance est requise, cette obligation les concerne aussi.
Au moment de souscrire
Définir ses risques
Si personne n’est à l’abri d’une faute ou d’une négligence, les risques varient d’un métier à l’autre : un restaurateur, un boucher ou encore un pâtissier doivent impérativement se prémunir contre d’éventuelles intoxications alimentaires, tandis qu’un hôtelier devra s’entourer de garanties efficaces pour protéger contre le vol les objets confiés par un client.
Avant de souscrire, prenez le temps de bien lister les risques auxquels vous êtes exposé.
Les avantages d’un contrat adapté à sa profession
Médecin, expert-comptable, artisan, commerçant : la plupart des compagnies proposent des assurances adaptées aux spécificités de chaque métier. Pratiques, ces formules prennent en compte les risques les plus courants et prévoient des plafonds d’indemnisation calculés en conséquence. Ne perdez cependant jamais de vue les réalités de votre activité : s’il abîme une pièce unique, un sous-traitant œuvrant pour le compte d’un grand nom du luxe par exemple, s’expose à des conséquences financières plus lourdes qu’un artisan.
Six options qui font la différence
- La responsabilité civile du dirigeant (destinée à couvrir une éventuelle faute de gestion) et, si nécessaire, du mandataire social.
- La garantie « faute inexcusable de l’employeur », en cas d’accident de travail d’un salarié résultant d’un manquement à l’obligation de sécurité.
- La garantie « atteinte à l’environnement et à la biodiversité », couvrant les conséquences d’événements accidentels (explosion, rupture de canalisation, etc.).
- La garantie « frais de retrait », pour les produits nécessitant un retour en raison d’un danger avéré ou possible.
- La garantie « dépose-repose », prenant en charge le démontage d’un produit défectueux et le montage d’un produit de substitution.
- La protection juridique, indispensable pour faciliter la résolution des litiges, à l’amiable ou devant les tribunaux.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.
